Par Constance Marty
La nouvelle est passée inaperçue, elle est pourtant révélatrice du travail de lobby auxquels se livrent les grands groupes industriels : les imprimés gratuits et autres flyers publicitaires seront désormais moins taxés grâce à une mesure exceptionnelle adoptée par le gouvernement le mois dernier…
Ça énerve tout le monde, c’est aussi envahissant et fatigant que les spam, sauf qu’en plus ça pollue et c’est anti-écolo : la publicité dans les boîtes aux lettres continue son harcèlement malgré les engagements du grenelle, la déforestation et la raréfaction du papier. EcoFolio est l’éco-organisme chargé par le gouvernement de coordonner et financer le tri, la collecte et le recyclage du papier. Depuis 2006, les émetteurs d’imprimés gratuits (prospectus, tracts, presse gratuite d’annonces et annuaires) sont obligés d’assumer leur recyclage en souscrivant à EcoFolio moyennant une contribution de 35€ par tonne. Dans le cas contraire, ils seront soumis à une taxe dissuasive de 910€ la tonne, soit 26 fois plus qu’en adhérant à EcoFolio. Il existe un également un seuil d’exonération : en dessous de 500kg annuels, l’entreprise ne paiera aucune taxe.
Face au travail de lobbying des organisations patronales, le gouvernement a fini par céder : la taxe dissuasive a été ramenée à 300€ par une « mesure administrative exceptionnelle » le 29 juin dernier, assortie d’une rétroactivité de 3 ans correspondant à l’entrée en vigueur de la taxe. D’autre part, la mesure pourrait être retenue dans la loi de Finance 2010 afin de rendre cet assouplissement pérenne, et le seuil d’exonération relevé pour les PME. En effet, les entreprises n’ayant pas adhéré à EcoFolio (par manque d’information ou d’intérêt pour la question écologique), se voient obligées de payer de fortes sommes atteignant parfois 10% de leur chiffre d’affaire. Selon elles, la taxe est « disproportionnée » par rapport à l’éco-contribution de départ.
Géraldine Poivert, directrice générale d’EcoFolio, explique : « 99% des entreprises adhèrent à notre organisme, ça prouve le succès de l’opération. Je pense que c’est une mesure pédagogique, car le dispositif est jeune et le but n’est pas de sanctionner mais d’inciter les entreprises« . La situation est pourtant loin d’être évidente, car même si la taxe a mis certaines entreprises en difficulté, « nul n’est censé ignorer la loi ». Dès lors, comment expliquer que cette loi ne soit pas la même pour tous ? En prenant une mesure d’exception rétroactive, on pourrait croire que le gouvernement cherche à protéger les fraudeurs et les pollueurs, en contradiction totale avec son discours de politique générale. Autrement dit, ce qui vaut pour le citoyen lambda ne vaut pas pour le monde des entreprises. Et après, on serine à longueur de journées au consommateur que pour sauver la planète, il doit mettre des ampoules économiques chez lui et limiter les déchets… De là à penser qu’il y a deux poids et deux mesures, il n’y a qu’un pas.
Classé dans: Pollution et déchets
Cet article a été écrit par Rédaction le 7 août 2009
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