Comment remplir un constat en cas de dégât des eaux ?

Le dégât des eaux est un incident relativement courant qui est couvert par tous les contrats d’assurance habitation. Dans un immeuble, le dégât des eaux peut toucher une ou plusieurs personnes. Il provient généralement d’infiltrations, de problèmes de canalisations, de fuites, de débordements, etc. Il faut dans cette situation remplir rapidement un constat à l’amiable de dégât des eaux pour déclarer ce problème à votre assurance. Voici comment procéder !

Dégat Des Eaux

Que faire tout de suite en cas de dégât des eaux ?

  • Fermez l’arrivée d’eau ;
  • Coupez l’électricité si besoin ;
  • Isolez et surélevez les meubles et les appareils électriques ;
  • Aérez votre habitation ;
  • Prévenez votre voisin, le gardien ou le syndic si l’origine de la fuite ne vient pas de chez vous.

Quand devez-vous remplir un constat de dégât des eaux ?

Ces trois situations vous obligent à remplir un constat amiable de dégât des eaux :

  • Si la fuite provient de votre appartement et que celle-ci s’est propagée à un ou plusieurs voisins.
  • Si vous avez été touché par une fuite d’eau provenant d’une partie commune : fuite de toiture ou fuite d’eau dans le couloir…
  • Si vous êtes victimes de dommages à la suite d’une fuite chez votre voisin.

À partir de ce moment, chaque personne impliquée dans la situation doit signer le constat amiable et doit l’envoyer dans les plus brefs délais à son assurance habitation.

Le constat amiable de dégât des eaux : à quoi sert-il ?

Il permet à l’assurance d’être informée de la situation et d’intervenir. Les différentes assurances impliquées trouvent un accord et le constat simplifie la prise en charge de chaque assuré. C’est la Commission plénière des Assurances de Biens et de Responsabilité (ASPAD) qui l’a instauré en 1978.

En fait sa fonction est comparable à celle du constat à l’amiable que vous rédigez lors d’un accident de voiture. Il permet donc de déterminer la responsabilité de chacun. Il favorise et il accélère le processus d’indemnisation des assurés.

Chacune des parties doit le remplir et le signer, c’est en effet un document officiel. Que vous soyez victime ou simplement à l’origine de la fuite, cette démarche vous concerne. Si vous êtes en copropriété, le syndic doit également le signer.

Bon à savoir : vous utilisez un seul et même constat lorsque deux logements sont impliqués dans le même dégât des eaux (un feuillet par logement).

S’il y a plus de deux logements impactés : chaque partie remplit un constat avec l’occupant du logement à l’origine du sinistre.

Si l’origine de la fuite d’eau vient des parties communes de l’immeuble, vous complétez le constat avec le gestionnaire ou propriétaire de l’immeuble.

Si c’est en copropriété, vous rédigez le constat avec le syndic de l’immeuble.

Si vous ne savez pas d’où viennent la fuite et la responsabilité du sinistre, vous devez tout de même remplir un constat.

Remplir Constat
© istock

Comment remplir le constat ?

C’est un formulaire simple, mais il faut connaitre quelques astuces pour gagner du temps sur l’indemnisation :

  • Utiliser un stylo bille permet de rendre le constat plus lisible si vous le scannez.
  • La partie intitulée : cause du dégât des eaux doit être complétée par les deux parties impliquées.
  • La partie "occupant" est cochée si vous être copropriétaire ou propriétaire occupant, ou encore locataire.
  • Chaque personne remplit les deux colonnes et coche les cases qui correspondent au sinistre.

Si vous n’avez pas de constat, téléchargez-le depuis le site de votre assurance ou rédigez-le sur une feuille de papier volante. Il faut alors faire figurer ces mentions :

  • Le lieu et la date ;
  • Les circonstances du dégât des eaux ;
  • Le motif si vous le connaissez ;
  • Les personnes impliquées, leur identité et le nom de leur assurance ;
  • La description précise des dégâts et de leur nature.

Si l’origine de la fuite ou sa cause n’est pas identifiée, une recherche de fuite apporte cette réponse.

Pour remplir les rubriques sur la nature de la fuite, partie la plus compliquée, voici quelques précisions :

Fuite sur canalisation : cela comprend la robinetterie, le radiateur, le siphon ou le joint de canalisation.

Fuite ou débordement d’appareils à eaux : elle se rapporte aux fuites provenant des appareils électroménagers comme : le lave-vaisselle, le lave-linge, le réfrigérateur américain, l’adoucisseur, etc. C’est également le cas des équipements de chauffage : chaudière, chauffe-eau, cumulus, et des tuyaux de raccordement d’évacuation ou d’alimentation.

Fuite ou débordement des gouttières ou des cheneaux : la fuite dans ce cas est en rapport avec les conduits d’évacuation et de collecte des eaux pluviales.

Infiltrations : ces dernières peuvent provenir d’une fenêtre de toit, d’un balcon couvrant, d’un toit-terrasse, il faut alors cocher la case : toiture.

Si elles affectent les murs extérieurs ou une ouverture en façade extérieure ou balcon non couvrant, cochez la case : façade.

Les joints d’étanchéité : ce sont les joints entourant les bacs à douches et les baignoires, cela peut également concerner les joints de carrelage.

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