Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?

Si vous devez vous rendre sur des chantiers ou en rendez-vous clients, parfois, et que vous n’avez pas de véhicule de fonction, alors il vous faudra utiliser votre véhicule personnel. Cela n’est pas interdit par la loi et cela peut même présenter certains avantages. Et au niveau de l’assurance, comment cela se passe-t-il ?

Assurance Véhicule Personnel

Lors du trajet entre votre domicile et votre travail

Dans n'importe quel cas, aucune compagnie d'assurance ne considère le trajet de votre maison à votre lieu de travail comme un déplacement professionnel. En effet, cela n'est perçu que comme un déplacement privé, au même titre que si vous vous rendez au supermarché depuis votre domicile. Cependant, il est tout de même nécessaire, lors de ce déplacement, de bénéficier d'une couverture de votre contrat d'assurance auto. Si vous avez un accident lors de ce trajet, votre assureur doit le prendre en compte et intervenir. Si vous avez souscrit un contrat basique auprès de la compagnie d'assurance, alors cette dernière va couvrir les dommages corporels et matériels que vous auriez éventuellement pu causer à une tierce personne.

Assurer votre voiture pour un usage professionnel

Lorsque vous souscrivez à un contrat d'assurance automobile, vous devez signer un contrat qui couvre les risques liés à un usage privé dudit véhicule, de manière à garantir vos déplacements personnels. Les déplacements professionnels n'entrent pas en ligne de compte car ils résultent de l'activité professionnelle. Cependant, dans le contrat d'assurance mis en place pour une voiture à usage personnel, aucune clause n'interdit d'utiliser ladite voiture dans le cadre de vos activités professionnelles. Si, toutefois, vous aviez un accident lors d'un déplacement professionnel et que l'assureur l'apprenait, il pourrait refuser de vous indemniser. D'autres compagnies acceptent de vous indemniser mais seulement en partie.

L'assurance peut prendre en charge vos déplacements professionnels selon votre situation et les divers trajets réalisés. Il est primordial de choisir une couverture pour vos trajets professionnels afin d'être prêt en cas d'imprévus et d'être indemnisé si vous deviez avoir un accident. Il y a deux cas de figure possibles :

  • vous utilisez votre véhicule personnel pour effectuer vos déplacements professionnels : il est essentiel de contacter votre compagnie d'assurance pour lui apprendre que le véhicule particulier que vous utilisez au quotidien vous sert également pour vos trajets professionnels. Il sera alors possible d'inclure une clause spécifique qui vous couvrira lors de vos déplacements. Si vous souhaitez que vos frais supplémentaires (ceux pouvant être entraînés par cet avenant) soient pris en charge par votre employeur, cela peut se négocier.
  • Vous utilisez un véhicule de fonction pour tous vos déplacements professionnels : alors dans ce cas, c'est votre employeur qui doit s'occuper de l'assurance du véhicule.

Il est aussi possible pour votre employeur de prévoir une prise en charge supplémentaire. Le contrat d'assurance « mission » peut aussi couvrir les risques liés à tout déplacement professionnel réalisé avec votre véhicule privé. Par exemple, si les circonstances d'un accident ne peuvent pas être prises en charge par votre contrat d'assurance auto privé, alors ce type d'assurance, souscrite par l'employeur, au nom de l'employé, entre en ligne de compte. Il convient de savoir, également, que tous les frais engagés lors d'un déplacement professionnel avec votre véhicule personnel doivent vous être remboursés par votre employeur.

Il est bon de savoir que votre responsabilité civile fonctionne dans n'importe quel cas. L'indemnisation, sa nature et son montant, lors de l'un de vos déplacements professionnels, dépendent des spécificités du contrat d'assurance que vous avez souscrit. La garantie responsabilité civile permet néanmoins d'indemniser les passagers impliqués dans l'accident. Si le conducteur est responsable, les tiers sont indemnisés. C'est une garantie incluse dans tous les contrats assurances auto.

Vous pouvez souscrire à des garanties supplémentaires, pour adapter la protection à votre situation. Il vous est possible de faire des choix selon vos besoins mais aussi votre budget pour vous protéger contre les risques liés aux collisions ou encore aux bris de glace, aux tempêtes ou aux vols.

Assurance Auto
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En cas de refus

Si vous souhaitez vous arranger avec votre assureur, il va d'abord vous poser des questions sur la fréquence de vos déplacements professionnels. La compagnie d'assurance peut refuser de vous couvrir. Dans ce cas, il ne vous exposera pas les tenants et les aboutissants de l'extension de garantie mais pourra vous proposer un nouveau contrat : le contrat d'assurance « mission » (qui peut aussi vous être proposé par votre employeur).

Même si le contrat d'assurance auto « mission » est souscrit par l'employeur, vous êtes le propriétaire du véhicule et il sera à votre nom. Il comprend les mêmes garanties qu'un contrat d'assurance auto classique mais en ajoutant la notion de déplacement professionnel à l'équation.

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