Quels sont les documents nécessaires pour louer un appartement ?

Louer un logement dans un contexte de marché tendu, relève parfois du parcours du combattant et s’y préparer est nécessaire. Il faut commencer par avoir un bon dossier et donc le préparer avec soin. Cependant, le propriétaire privé ne peut pas exiger plus que les documents nécessaires, prévus par la loi.

Louer Un Appartement

Comment préparer votre dossier de location ?

Il faut savoir que par peur de se retrouver avec des loyers impayés ou des dégradations, les propriétaires sont de plus en plus méfiants et exigeants par rapport à leurs locataires. L’objectif d’un dossier bien préparé et bien construit est de rassurer le propriétaire.

Si vous avez un bon dossier, cela vous offre la possibilité de vous distinguer des autres candidats. Il faut mettre toutes les chances de votre côté pour que votre dossier passe en haut de la pile. Bien ficelé, il augmente vos chances d’obtenir la location dont vous avez besoin. Voici comment procéder :

  • Préparez d’abord tous les documents que vous devez obligatoirement produire pour louer un appartement.
  • Ne communiquez aucune information confidentielle.
  • Prévoyez des documents facultatifs, mais qui peuvent faire la différence.
  • Trouvez un garant le plus vite possible.
  • Ajoutez quelques renseignements qui peuvent faire la différence.

Quels sont les documents que peut vous demander un propriétaire ?

Une pièce d’identité en cours de validité :

Il peut s’agir d’une carte d’identité française ou étrangère, d’un passeport français ou étranger, avec photo, d’un permis de conduire français ou étranger, d’une carte de résident, d’une carte de séjour temporaire, d’une carte de ressortissant d’un état membre de l’UE ou de l’EEE.

Vous pouvez remettre une photocopie du document original, mais sachez que le propriétaire peut demander à voir l’original.

Un justificatif de domicile :

Le propriétaire peut demander uniquement un seul justificatif parmi cette liste :

  • Les trois dernières quittances de loyer, ou une attestation de son ancien propriétaire ou mandataire, indiquant que les charges et les loyers ont été dûment réglés.
  • Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant, indiquant que le candidat réside à son domicile.
  • Une attestation d’élection de domicile.
  • Le dernier avis de taxe foncière ou le titre de propriété de la résidence principale.

Il est possible de fournir une copie du document original. Il faut cependant savoir que le propriétaire peut demander à voir l’original.

Un justificatif de situation professionnelle :

Le propriétaire est en droit de demander un ou plusieurs justificatifs parmi les documents suivants :

  • Un contrat de travail ou de stage ou une attestation de l’employeur précisant l’emploi et la rémunération proposée, la date d’entrée en fonction, ainsi que la durée de la période d’essai.
  • Une copie de la carte professionnelle dans le cadre des professions libérales.
  • Une carte d’étudiant pour l’année en cours ou un certificat de scolarité.
  • La copie du certificat d’identification de l’INSEE comportant les numéros d’identification pour les travailleurs indépendants.
  • L’extrait D1 original du registre des métiers de moins de trois ans pour les artisans.
  • L’extrait K ou K bis du registre des sociétés et du commerce de moins de trois mois pour les entreprises commerciales.
  • Toute pièce récente susceptible d’attester de l’activité professionnelle dans les autres cas.

Généralement, vous remettez une copie des documents, mais le propriétaire peut vous demander à voir l’original.

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Un justificatif de revenu :

Une fois encore le propriétaire peut se contenter d’un document ou plusieurs, parmi cette liste :

  • Les trois dernières fiches de paye.
  • Le justificatif des indemnités de stage.
  • Les deux derniers bilans comptables ou l’attestation des ressources pour l’exercice en cours, délivrée par un comptable pour les non-salariés.
  • Les justificatifs concernant les aides perçues au cours des trois derniers mois ou le justificatif de l’ouverture des droits.
  • Le titre de propriété d’un bien immobilier ou le dernier avis de taxe foncière.
  • La justification des rentes viagères, des revenus fonciers ou des revenus de valeurs et capitaux.
  • L’attribution d’une bourse pour les étudiants.
  • Le dernier avis d’imposition ou de non-imposition.
  • L’attestation de simulation pour les aides au logement établie par la MSA ou la CAF.

Comme pour les autres pièces, vous fournissez une photocopie, mais le propriétaire peut vous demander à consulter les originaux.

Bon à savoir : le décret n° 2019-1019 du 3 octobre 2019 interdit au propriétaire d’exiger que la pièce d’identité donnée par le futur locataire ou sa caution, comporte la signature du titulaire.

Il se peut que d’autres pièces facultatives soient exigées, mais vérifiez avant que le propriétaire ou mandataire est autorisé à vous les demander.

Il est préférable de prévoir un garant, cela permet de donner du poids à votre dossier et de convaincre le propriétaire. Chaque garant doit vous écrire une lettre d’engagement et joindre les pièces apportant la preuve de leur identité et de leur solvabilité.

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