Une prévoyance est une assurance de personnes dont les versements sont à fonds perdu. La cotisation n’est donc pas reversée si le sinistre pour lequel elle est souscrite ne survient pas. Le contrat se présente sous diverses formes en fonction des risques couverts et du souscripteur. Nous vous invitons à en apprendre davantage sur la prévoyance à travers ce guide.
Contre quels risques de la vie la prévoyance vous protège-t-elle ?
Les aléas de la vie qu'une prévoyance peut couvrir
La définition officielle de la prévoyance est donnée par la loi Evin (n° 89-1009) du 31 décembre 1989. Elle englobe les opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès ainsi que les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité. Les cas d'incapacité de travail, d'invalidité ou le risque chômage sont également pris en compte. La protection couvre aussi bien l'assuré que sa famille.
Accidents de la vie
Souscrivez une assurance prévoyance pour anticiper les risques liés à vos activités de tous les jours. La garantie des accidents de la vie (GAV) vous protège contre les dommages corporels pouvant se produire dans diverses circonstances. Cette assurance couvre les accidents domestiques tels que les chutes, brûlures ou intoxications. Elle rembourse aussi les dégâts liés aux incidents qui surviennent pendant les loisirs (sport, voyages…). Elle prend en charge les conséquences des catastrophes naturelles comme les inondations ou les tempêtes, ainsi que les situations d'agression, d'attentat ou d'accidents médicaux.
La GAV indemnise les assurés en cas d'accident sans responsable identifié ou quand ils sont eux-mêmes fautifs. Le contrat exclut seulement les dommages corporels qui résultent des accidents de la route ou du travail. S'il y a incapacité permanente d'au moins 30 % suite à un risque couvert, l'offre de base prévoit une prise en charge. Les détails de remboursements et les montants associés varient selon les assureurs et les cotisations.
La prévoyance décès pour protéger vos proches
L'assurance décès est un contrat de prévoyance grâce auquel l'assuré fait des cotisations périodiques durant sa vie. En cas de disparition, un capital décès est reversé aux bénéficiaires désignés. Cette somme peut être utilisée pour couvrir divers besoins financiers, tels que le remboursement de dettes, les frais d'obsèques. Elle peut également aider vos proches à maintenir leur niveau social.
L'assurance paie aussi une indemnisation au conjoint sous forme de rente. Ce versement complète celui de la Sécurité sociale. En parallèle, il y a la rente d'éducation qui garantit un capital pour la scolarisation des enfants en cas de disparition du souscripteur. Cependant, cette assurance est temporaire. Dès que l'enfant atteint l'âge de 25 ans, il ne peut plus en profiter, même s'il poursuit ses études.
La prévoyance obsèques pour financer vos funérailles
L'assurance obsèques se concentre sur la prise en charge financière ou organisationnelle de vos funérailles. Deux formes principales structurent cette souscription.
Le contrat en capital prévoit le versement d'une somme à un ou plusieurs bénéficiaires désignés. Cela permet de couvrir les dépenses liées à l'organisation de votre enterrement et offre une tranquillité d'esprit à vos proches. Après le règlement des services, le reste du capital peut être utilisé librement par les ayants droit.
Avec le contrat en prestations, vous sélectionnez un opérateur funéraire qui se charge de planifier et d'exécuter vos obsèques selon vos volontés. Cette approche offre une prise en charge plus complète. Elle libère vos proches des aspects logistiques et financiers liés à vos funérailles.
Les assureurs proposent même des options supplémentaires pour la prévoyance obsèques. Vous pouvez souscrire librement les services d'assistance personnalisée (déplacements, garde d'enfants…) ou de soutien psychologique pour vos proches. Après votre décès, les bénéficiaires du contrat profitent aussi d'un accompagnement pour les démarches administratives relatives à l'inhumation.
Les cas d'invalidité et d'incapacité
Face aux situations d'incapacité de travail temporaire ou permanente, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières ou une rente selon le cas. L'invalidité est quant à elle définie par une réduction significative de la capacité de travail ou de gain, habituellement d'au moins deux tiers. Qu'elle soit d'ordre physique ou psychologique, cette situation peut résulter d'un accident ou d'une maladie non professionnelle. La pension versée dans ce cas vise à compenser la perte de revenus liée à cette condition. Néanmoins, ce montant est souvent inférieur aux revenus antérieurs du souscripteur.
Pour pallier cette différence, un contrat de prévoyance peut être souscrit. Il est complémentaire à l'assurance maladie et renforce la protection offerte par la Sécurité sociale. Il peut inclure des prestations telles que des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail ou un capital/rente d'invalidité. Cela permet à l'assuré de gérer les dépenses éventuelles qui résultent de son état et de maintenir son niveau de vie. Cette assurance peut également couvrir les coûts d'adaptation du logement pour répondre aux besoins spécifiques de l'assuré en situation de paralysie.
Arrêt de travail et maintien de salaire
En situation d'arrêt de travail lié à une maladie ou à un accident, les salariés sont en général confrontés à une baisse de revenus. Pour s'assurer un niveau de vie décent dans une telle situation, ils peuvent profiter du remboursement de leur assurance maladie. Les indemnités journalières offertes par le contrat sont calculées à 50 % du salaire journalier de référence. Cela ne suffit pas à compenser le revenu perdu. En complément, les travailleurs ayant au moins un an d'ancienneté peuvent bénéficier d'un maintien de salaire partiel de la part de l'employeur. Le calcul est défini par la loi ou par des accords collectifs plus avantageux.
Si vous n'êtes pas éligible à cette couverture, vous pouvez profiter de votre contrat de prévoyance. Il rembourse les risques liés à la santé ainsi qu'à l'intégrité physique et inclut donc les arrêts de travail. Il vous suffit de souscrire cette garantie dans l'assurance pour bénéficier d'une prise en charge le cas échéant. Les travailleurs non-salariés peuvent également opter pour cette protection. Ils reçoivent alors une prime en cas de cessation temporaire d'activité.
L'assurance dépendance pour protéger vos vieux jours
L'assurance dépendance permet aux séniors à mobilité réduite (due à des troubles psychiques ou physiques) de profiter d'un capital ou d'une rente périodiquement. Dans le cadre d'une perte d'autonomie partielle et/ou totale, cette couverture est également valable.
En plus du remboursement, le souscripteur bénéficie de prestations supplémentaires selon les garanties choisies. Les plus courantes sont :
- téléassistance,
- aménagement de logement,
- livraison de repas,
- aide au ménage.
Pour évaluer la dépendance, l'assureur se base sur la grille nationale de l'AGGIR (Autonomie, Gérontologique, Groupes Iso-Ressources). La grille AVQ (Actes de la Vie Quotidienne) est également valable.
Prévoyance d'entreprise : ce qu'il faut en savoir
Vous pouvez souscrire un ou plusieurs contrats de prévoyance de façon individuelle. La souscription collective est quant à elle réservée aux travailleurs.
Elle est mise en place par un accord collectif, conformément à la convention collective 1486. L'employeur peut aussi proposer un référendum aux salariés pour voter un projet de prévoyance. En dernier recours, il a la possibilité de décider unilatéralement (DUE) de souscrire cette assurance. Il participe alors aux cotisations à hauteur de 50 % au moins.
La prévoyance d'entreprise est obligatoire pour les travailleurs, mais la loi prévoit des exceptions. Si le salarié a été embauché avant la mise en place de la protection, il y est déjà inclus avec une contribution salariale. L'employé dont le contrat de travail est établi sur une durée de moins de 3 mois ou celui qui bénéficie de la complémentaire santé solidaire n'est pas obligé d'adhérer à la prévoyance collective.
Le travailleur lié par un contrat d'apprentissage ou un contrat à temps partiel aussi n'est pas tenu de souscrire. Enfin, le travailleur qui profite de la prévoyance de son conjoint est aussi dispensé d'une obligation de souscription.
Comment souscrire la prévoyance qu'il vous faut ?
La première étape pour souscrire une prévoyance consiste à évaluer vos besoins en fonction de votre situation personnelle et familiale. Faites ensuite une simulation en ligne en choisissant le niveau de prestation qui correspond. Cela vous donne une idée du montant de votre cotisation.
En utilisant un comparateur, vérifiez que les organismes sont bien régis par le code de la mutualité ou celui des assurances. La Loi Évian autorise aussi les assureurs accrédités par le code rural ou de la sécurité sociale. Après la souscription, assurez-vous de payer votre prime selon les modalités convenues dans le contrat. Elles peuvent être mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles.
Comment résilier son contrat de prévoyance ?
L'assurance prévoyance se renouvelle tacitement chaque année à sa date d'échéance. Sa résiliation n'est valable que pour la formule individuelle conformément à la loi Chatel. Elle oblige les assureurs à vous envoyer un avis d'échéance entre 3 mois et 15 jours avant terme. S'il est envoyé en retard, vous avez 20 jours supplémentaires après la date d'anniversaire du contrat pour résilier, sans pénalité. Quand vous ne recevez aucun avis, vous pouvez résilier à tout moment.
Pour ce qui est du processus, rédigez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Précisez votre volonté de résilier le contrat conformément à la loi Chatel. Vous pouvez utiliser un modèle de lettre adapté à votre situation en y indiquant vos coordonnées, la référence du contrat et la demande expresse de confirmation de résiliation.
Une fois que la résiliation est attestée, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement de prime. S'il y a une indemnisation de sinistre en cours, vous continuez à en profiter selon les termes convenus dans le contrat initial.
