Installations photovoltaïques : à quelles aides avez-vous droit ?

Pourquoi installer des panneaux photovoltaïques chez vous ?

Les panneaux photovoltaïques ont la particularité d'être composés de cellules de silicium qui captent les photons du rayonnement solaire pour créer du courant électrique continue. Ce dernier est ensuite transformé en courant alternatif grâce à l'onduleur avant son injection dans le réseau. Les avantages d'une telle installation sont divers.

Maitrisez vos dépenses énergétiques

Avec les panneaux photovoltaïques, les ménages peuvent produire leur propre électricité pour les besoins en énergie de la maison. Ce qui leur permet de moins dépendre du réseau national et des fluctuations que peut subir le prix. Pour certains, c'est un moyen d'être totalement autonome en matière d'énergie tandis que d'autres ne couvriront qu'une partie de leur consommation. Dans tous les cas, il s'agit d'un investissement intéressant que vous pourrez rentabiliser en faisant des économies sur la facture énergétique.

Une source de revenus complémentaires

En optant pour des installations qui sont raccordées au réseau, vous avez la possibilité de vendre l'énergie produite par vos panneaux photovoltaïques. Elle sera rachetée par un fournisseur d'énergie comme EDF ou une entreprise locale de distribution. Les ménages peuvent choisir la vente totale en signant un contrat d'achat valable pendant 20 ans. La vente peut également être partielle et concerner seulement le surplus non consommé dans votre installation solaire en autoconsommation. Vous créez ainsi une nouvelle source de revenus financiers grâce à la pose de panneaux photovoltaïques. Les tarifs d'achats sont fixés par l'État et dépendent du type et de la puissance de l'installation.

Valorisez votre patrimoine

L'installation de panneaux photovoltaïques permet de créer de la valeur en utilisant des surfaces non exploitées comme les toitures ou du foncier non exploitable. D'un autre côté, la réglementation concernant la construction des bâtiments évolue. À l'avenir, on souhaite que les maisons et autres édifices ne soient plus seulement des consommateurs d'énergie, mais aussi des producteurs et si possible d'énergie positive. C'est notamment le cas des BEPOS.

Cela veut dire qu'en installant des panneaux photovoltaïques sur votre toiture ou en façade, vous vous inscrivez dans les futurs référentiels de la construction. Vous améliorez grandement la valeur de votre bien sur le marché puisque les performances énergétiques constituent un critère important d'évaluation.

Le respect de la réglementation

Selon les caractéristiques de votre bâtiment, l'installation de panneaux solaires peut être une obligation légale. La loi du 8 novembre 2019 relative au climat et à l'énergie vient en effet étendre les obligations de la loi Biodiversité d'août 2016. Les projets de construction de certains types de bâtiments ayant une surface de toiture supérieure à 1000 m² doivent intégrer durant les travaux : soit des panneaux photovoltaïques, soit un système de végétalisation couvrant au minimum 30 % de l'espace.

Cette réglementation concerne plus précisément :

• les bâtiments industriels,
• les locaux commerciaux,
• les entrepôts ou hangars,
• les parcs de stationnement couverts et ombrières.

L'idée c'est qu'à l'avenir, ces bâtiments non résidentiels ne soient plus uniquement de gros consommateurs d'énergie. Ils seront optimisés pour en faire de véritables unités de productions électriques.

L'installation de panneaux photovoltaïques grâce à MaPrimeRénov' (ancre)

Lancé le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' est l'une des subventions offertes par l'État dans le cadre de la rénovation énergétique. Elle remplace le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et l'aide de l'ANAH « Habiter mieux agilité ».

MaPrimeRénov' offre plusieurs avantages aux ménages bénéficiaires. Vous avez la possibilité de connaitre le montant exact de l'aide financière avant le démarrage des travaux. Ce qui est intéressant pour mieux anticiper les dépenses. La somme à laquelle vous avez droit sera directement versée sur votre compte en banque à la fin de l'installation des panneaux solaires. L'aide est valable aussi bien pour les panneaux photovoltaïques que thermiques (production d'eau chaude sanitaire) ou hybrides (électricité et eau chaude sanitaire).

Plusieurs autres types de travaux sont éligibles au financement MaPrimeRénov ». On peut citer par exemple l'amélioration de l'isolation thermique du logement ou l'installation d'un mode de chauffage plus performant dans la maison ou l'appartement.

En ce qui concerne les conditions d'éligibilité à MaPrimeRénov' en 2023 les ménages doivent remplir les critères suivants :

• occuper une maison ou un appartement dont l'ancienneté est de 15 ans au minimum,
• utiliser le logement comme résidence principale durant au moins 8 mois sur l'année,
• réaliser les travaux de rénovation dans les deux ans.

L'aide MaPrimeRénov' est par ailleurs accessible à tous les propriétaires, peu importe leurs revenus. Vous restez également éligible lorsque vous mettez votre logement en location durant 5 ans au moins en tant que résidence principale. Le montant attribué comme prime est une somme forfaitaire qui est calculée en considérant les revenus du foyer et le gain écologique qu'apporteront les travaux. Vous pourrez utiliser des outils de simulation en ligne pour faire une estimation du montant de votre aide selon votre profil.

Qu'est-ce que la prime à l'autoconsommation ?

Les ménages qui choisissent l'autoconsommation utilisent l'énergie électrique produite à partir de leur installation photovoltaïque. Ils utilisent une énergie non polluante et abondante tout en contribuant à la transition énergétique. L'État veut encourager la mise en place de ce type de dispositif dans les foyers en France. C'est pour cela qu'il a créé une aide spéciale appelée prime à l'investissement ou prime à l'autoconsommation photovoltaïque.

Le montant de la prime à l'autoconsommation

La prime à l'autoconsommation est dégressive et varie selon la puissance de votre installation. C'est une aide qui est répartie sur les cinq premières années de fonctionnement du dispositif. Voici les montants qui ont été accordés au premier trimestre de l'année 2023 :

• 500 euros/kWc pour les installations photovoltaïques inférieures ou égales à 3 kWc,
• 370 euros/kWc pour les dispositifs compris entre 3 et 9 kWc,
• 210 euros/kWc pour les installations entre 9 et 36 kWc,
• 110 euros pour les dispositifs compris entre 36 et 100 kWc.

Lorsque vous remplissez toutes les conditions requises selon l'arrêté tarifaire du 6 octobre 2021, votre prime à l'autoconsommation est versée automatiquement par EDF Obligation d'Achat. Vous touchez ainsi votre aide financière en même temps que les revenus générés par la vente de votre surplus d'énergie.

Les conditions pour bénéficier de la prime à l'autoconsommation

Comme avec toutes les subventions, les ménages éligibles à la prime à l'autoconsommation photovoltaïque doivent respecter certains critères indispensables. Vous devez opter pour une installation solaire appropriée qui est reliée à un compteur communicant et au réseau national Enedis. Votre production d'énergie pourra ainsi être mesurée, de même que votre consommation d'électricité pour faciliter la vente du surplus. Le choix de l'autoconsommation avec revente du surplus est donc l'une des conditions pour être éligible à cette prime.

L'installation des panneaux solaires photovoltaïques sur votre toiture devra respecter différents critères techniques. La pose est parallèle au toit et s'effectue sur une toiture plate ou avec un dispositif d'allège, de brise-soleil, de bardage ou d'ombrière. Cela est aussi valable pour un garde-corps, un mur-rideau ou une pergola.

Le recours à un professionnel certifié par le label RGE, reconnu garant de l'environnement, est essentiel. Vous avez ainsi la garantie de confier votre projet à un artisan ou une entreprise qualifiée pour réussir la rénovation énergétique. Enfin, les installations photovoltaïques inférieures à 100 kWc sont les seules éligibles à cette aide.

Avez-vous droit à une réduction du taux de la TVA ?

Avec la loi relative à la transition énergétique, l'État propose aux ménages des taxes sur la valeur ajoutée (TVA) à taux réduit. Vous réalisez donc des économies sur l'achat et l'installation des équipements qui vous aideront à réduire votre consommation d'énergie ou à produire de l'électricité verte.

Un taux de TVA réduit à 10 % est appliqué lorsque vos panneaux photovoltaïques en autoconsommation sont raccordés au réseau électrique. La puissance de l'installation doit aussi être inférieure ou égale à 3 kWc et les travaux réalisés par un professionnel agréé RGE. La TVA est de 5,5 % pour la pose de panneaux thermique ou de pompe à chaleur.

Ces types d'installations étant considérés comme des travaux de rénovation énergétique.

Installation photovoltaïque et éco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro est proposé par le gouvernement depuis 2009 aux personnes qui souhaitent financer des travaux de rénovation énergétique. Ils peuvent réaliser leur projet sans faire d'avance de trésorerie et sans devoir payer des intérêts à la banque. C'est une aide accessible uniquement pour certains types de travaux, notamment ceux qui doivent aboutir à l'amélioration de la performance énergétique d'un bâtiment. Vous pourrez également inclure dans le montant de l'emprunt les travaux induits par les rénovations éligibles comme la peinture, l'électricité ainsi que les frais d'études.

Parmi les travaux éligibles figurent l'isolation thermique, le changement des systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude par des équipements utilisant une énergie renouvelable. L'installation de panneaux solaires photovoltaïques n'est cependant pas éligible à l'éco-prêt à taux zéro, contrairement aux panneaux thermiques ou hybrides qui le sont.

Comment savoir si vous êtes éligible à ces aides de l'État ?

De nombreuses aides à la rénovation énergétique sont proposées par le gouvernement et chacune d'elles est accessible à des conditions différentes. Si les ressources des ménages sont évaluées pour certaines subventions, d'autres sont offertes seulement pour certains types de travaux.

Pour savoir si vous remplissez les critères requis pour bénéficier des aides de l'État, vous pouvez contacter un conseiller France Rénov' proche de chez vous. C'est un expert qui vous donnera des conseils personnalisés pour réaliser votre projet. Il est en mesure de vous orienter vers les aides correspondant à votre profil.

Mon Accompagnateur Rénov' est un professionnel de confiance qui a pour mission d'accompagner les projets de rénovation énergétique des ménages. Son assistance est très utile depuis l'élaboration du projet jusqu'à la livraison des travaux. Vous bénéficiez d'un accompagnement personnalisé sur chaque aspect de votre rénovation. Il simplifie grandement le parcours des travaux en apportant des solutions adaptées aux différentes contraintes qu'elles soient techniques, sociales, administratives ou financières.

Recourir à Mon Accompagnateur Rénov' est d'ailleurs une condition obligatoire pour bénéficier de certaines aides. Vous pouvez aussi faire appel à une entreprise de rénovation énergétique expérimentée qui propose ce type d'accompagnement parmi ses services.

D'autres astuces pour économiser sur l'installation de vos panneaux photovoltaïques

Voici d'autres idées que vous pouvez exploiter pour faire des économies intéressantes.

L'obligation d'achat

Avec l'installation de panneaux solaires photovoltaïques, les ménages peuvent profiter d'une aide majeure qu'est la vente à EDF de leurs surplus. L'obligation d'achat est un dispositif qui contraint le fournisseur à payer l'électricité produite par vos panneaux et qui excède vos besoins. Ce surplus d'énergie est donc injecté dans le réseau EDF à partir des raccordements installés au préalable.

Les aides locales

En dehors des aides proposées par l'État de façon générale, les collectivités offrent parfois des subventions locales. Elles contribuent ainsi à leur niveau au financement des projets d'autoconsommation en énergie solaire. N'hésitez donc pas à contacter un conseiller régional ou la mairie pour avoir des renseignements sur les aides locales proposées et les conditions d'éligibilité.

Optimisez le rendement de votre installation

Avant de réaliser la pose de panneaux photovoltaïques, vous devez déterminer le rendement et la production d'énergie que vous pourrez en tirer. Cela dépend bien entendu de :

• la localisation,
• le type de panneaux,
• le taux d'ensoleillement, etc.

C'est à partir de ces résultats que vous pourrez faire le bon choix entre l'autoconsommation et la revente de l'électricité. Rappelons qu'il est essentiel de faire appel à un professionnel du domaine qui pourra effectuer les calculs avec précision et vous recommander les solutions correspondantes à votre situation.

Les panneaux rentables doivent offrir un bon équilibre entre l'investissement de départ et les économies sur les factures d'énergie ou les revenus issus de la revente. Les installations solaires prennent en moyenne entre 12 et 15 ans pour être rentabilisées. Avec une excellente optimisation, vous avez la possibilité de raccourcir ce délai. La puissance des panneaux solaires et tous les facteurs impactant la production d'électricité doivent être pris en compte pour obtenir les meilleurs résultats.