La lettre de change : qu’est-ce que c’est ?

Qu’est-ce qu'une lettre de change ?

La lettre de change est un document écrit, accompagnant une facture, émise par le tireur, le fournisseur, et remise à son débiteur. Le débiteur est le client, appelé aussi le tiré. Elle ordonne au tiré de payer, à une échéance fixée entre les deux partie, la somme correspondant à la facture.

On peut considérer que c’est une modalité proche du crédit à court terme. En effet, au jour où le tiré reçoit la lettre de change, son compte n’est pas forcément détenteur de la somme demandée, puisque l’échéance est due à une date plus tardive. En revanche, il faut qu’à la date de l’échéance de règlement, la provision nécessaire soit présente.

C’est l’avantage de la lettre de change qui permet aux fournisseurs de satisfaire leurs clients qui souhaitent régler le montant plus tardivement. La date de règlement est toujours décidée d’un commun accord entre clients et fournisseurs. Il faut que les deux parties parviennent à un accord équilibré qui leur permet d’y trouver leur compte.

Il arrive que l’on parle de traite, à la place de lettre de change.

L’émetteur de la lettre est le plus souvent le bénéficiaire de la somme due. Il se peut également qu’il soit différent et on appelle alors le bénéficiaire, le porteur.

À quoi sert-elle ?

La lettre de change est utilisée dans les transactions commerciales entre les fournisseurs et leurs clients. Ces derniers règlent, dans le cadre du paiement à une date définie par la lettre de change, la fourniture de marchandises ou de services.

Elle permet à une entreprise de jongler entre ses fournisseurs et ses clients. Pour vendre ou pour fonctionner, elle a besoin de matériel lui permettant de livrer ses clients. Grâce à la lettre de change, elle reçoit sa marchandise, mais elle la paye quand elle a vendu les produits et fabriqué ce qu’elle commercialise. Elle n’est plus tenue d’avancer l’argent nécessaire à la vente ou à la production.

Pour le fournisseur, la créance en cas de défaut de paiement ou de contestation, est plus simple à prouver grâce à ce document écrit. Les paiements internationaux sont également facilités par la lettre de change.

Quels sont les avantages ?

Les avantages sont nombreux pour les différentes parties.

Le créancier, généralement le fournisseur, peut aussi opter pour un mode de règlement immédiat. Il suffit pour cela d’avoir recours à l’escompte. Rien n’est réellement figé avec la lettre de change.

Le débiteur, le client, bénéficie d’un délai appréciable dans certains cas, pour régler le montant de la facture due.

L’établissement bancaire est en droit de facturer des agios ou intérêts sur l’escompte. Il est rassuré quant à la garantie en raison de la solidarité des signataires envers le bénéficiaire.

La lettre de change est utilisée presque exclusivement, pour les transactions entre professionnels (B2B) et pour les paiements à l’international. Dans ce cas précis, elle matérialise l’existence de la créance et elle détermine avec précision la date du paiement.

Elle est très intéressante pour les commerçants qui peuvent ainsi acheter la marchandise qu’ils vont vendre par la suite sans avoir d’avance de trésorerie à faire et même dans le cadre du fonctionnement à vue, c’est-à-dire à des moments bien précis où ils ne possèdent plus la somme disponible. C’est alors un moyen de régler seulement quand ils ont réussi à écouler une partie de la marchandise.

Quel est le format de la lettre de change ?

La lettre de change peut prendre deux formes : lettre au format papier ou lettre au format électronique.

Le tireur transmet la lettre de change électronique ou la lettre de change relevé (LCR) à sa banque qui la transmet alors à la banque du tiré ou débiteur.

La banque du débiteur lui transmet les lettres de change à payer et il peut soit les accepter, soit les refuser.

Quel que soit le format de la lettre, papier ou électronique, elle répond aux mêmes exigences dans la forme que dans le fond. Il est d’ailleurs possible d’envoyer les deux versions à la fois.

Quelles sont les mentions obligatoires ?

La lettre de change comporte certaines mentions obligatoires, comme :

• Le terme « lettre de change ».
• Les coordonnées du tiré ou créancier et son identité précise.
• Les coordonnées du porteur ou débiteur avec son identité.
• Le mandat de payer pour une certaine somme.
• Le lieu du paiement, le domicile du tiré.
• La date de l’échéance du paiement, par défaut, le paiement dans les meilleurs délais.
• La date et le lieu d’émission de la lettre de change.
• Une signature du tireur, le créancier.

Le relevé d’identité bancaire y figure souvent, mais celui-ci n’est pas obligatoire puisque le règlement est fait directement par l’intermédiaire des banques respectives.

Comment l'encaisser ?

Le débiteur doit retourner la lettre de change qu’il a reçue après l’avoir signée et donc acceptée. Le créancier, quand il la reçoit, peut alors endosser la lettre. Pour ce faire, il doit la signer au verso, éventuellement avec la mention « payer à l’ordre de », et en ajoutant son numéro de compte bancaire.

Le créancier dépose alors la lettre de change endossée à sa banque.

La remise de la lettre de change endossée à la banque doit être faite quinze jours avant la date fixée pour le paiement effectif. Le créancier remplit alors un bordereau de remise d’effets.

Si la date d’échéance est dépassée quand le créancier remet sa lettre à sa banque, rien n’est perdu pour autant. La date de règlement est juste décalée dans le temps et le règlement n’aura lieu qu’au moment de la date de présentation dans l’autre banque. La lettre de change est alors transformée en effet « à vue ».