Peut-on assurer une voiture sans avoir de carte grise ?

Assurer une voiture est une obligation vis-à-vis de la loi. Pourtant, une question peut se poser : est-il possible d’assurer un véhicule sans carte grise ? C’est le cas notamment quand vous achetez une voiture d’occasion, si vous possédez une voiture qui ne roule pas ou que vous souhaitez assurer une voiture qui ne vous appartient pas. La réponse diffère selon les situations !

Carte Grise

La carte grise : qu’est-ce que c’est ?

Le certificat d’immatriculation ou carte grise est indispensable pour circuler avec tout véhicule à moteurs destinés à rouler sur la voie publique. Ce dispositif est nécessaire pour les voitures, les camionnettes, les motos, les camping-car, les cyclomoteurs ou les tracteurs. Vous ne pouvez pas circuler avec un véhicule qui n’est pas immatriculé et qui n’est pas assuré, même lors de son achat.

Ce document comporte généralement le nom du propriétaire du véhicule, mais pour autant, ce n’est pas considéré comme un titre de propriété. Lors de la demande de carte grise auprès de la préfecture, vous devez présenter un permis de conduire à votre nom.

Il est possible de faire immatriculer un véhicule à un autre nom. Dans ce cas, la personne pour qui vous l’achetez doit présenter son permis de conduire au moment de la demande d’immatriculation. Dans ce cas, la personne destinataire apparait comme titulaire principale sur la carte grise et l’acheteur en tant que cotitulaire. Dans cette situation spécifique, l’assurance peut être souscrite par l’une ou l’autre de ces personnes.

Depuis 2017 : souscrire une assurance sans carte grise est impossible

La réponse à notre question est donc non. Il n’est pas possible d’assurer une voiture sans certificat d’immatriculation. L’assurance sans carte grise est en effet désormais impossible puisque depuis le décret 2017-1278, il est obligatoire de posséder une carte grise au moment d’assurer son véhicule.

Quand vous souscrivez une assurance voiture, vous devez produire :

  • La carte grise ;
  • Une copie du permis de conduire en cours de validité ;
  • Un relevé d’informations qui comporte notamment votre coefficient bonus-malus ou vos sinistres antérieurs.

L’assurance minimale est obligatoire que votre voiture roule ou pas, elle couvre votre responsabilité au tiers.

Assurer une voiture avec une carte grise qui n’est pas à votre nom : est-ce possible ?

En règle générale, le nom de la personne figurant sur l’assurance et la carte grise est identique. Il est possible parfois d’assurer une voiture qui n’est pas à votre nom. Cette situation n’est pas durable, elle correspond généralement au moment de la revente du véhicule ou avant le changement de propriétaire.

Vous pouvez ainsi, quand vous achetez un véhicule d’occasion, avoir une assurance temporaire pour aller le chercher par exemple, et cela, même si la carte grise n’est pas encore établie à votre nom.

Les situations dans lesquelles vous devez assurer un véhicule qui ne vous appartient pas

Les raisons de cette pratique sont nombreuses :

Si un membre de votre famille ne peut plus conduire, si un ami est parti pour quelques mois à l’étranger, si votre fils qui n’a pas l’âge de posséder le permis se voit offrir une voiture… Vous êtes alors amené à souscrire une assurance pour la personne concernée et pour un véhicule, dont vous n’êtes pas propriétaire.  Cette situation reste souvent temporaire.

Assurance Voiture
© istock

Quel est le fonctionnement de l’assurance pour une voiture qui ne vous appartient pas ?

L’assureur décide d’assurer le véhicule à votre nom. C’est vous qui bénéficiez des garanties du contrat et qui êtes alors responsable de la voiture. C’est également à vous de régler le montant de la prime d’assurance et de vous occuper si nécessaire des déclarations de sinistres.

Quelles sont les garanties qui peuvent vous être proposées ?

Elles ne sont pas différentes de celles qui sont proposées au propriétaire de la voiture, vous avez le choix entre un contrat tous risques, un contrat au tiers ou au tiers enrichi. Cela peut varier avec la fréquence à laquelle vous roulez avec ce véhicule et son ancienneté.

En cas de sinistre et si le véhicule n’est pas réparable : que se passe-t-il ?

Dans ce cas précis, l’assurance verse le montant de l’indemnisation au propriétaire réel du véhicule. C’est la garantie « dommages au véhicule » d’une assurance tous risques. La compagnie d’assurance va alors s’assurer que le propriétaire est la même personne que celle qui est titulaire de la carte grise. Si le véhicule est réparable, le problème ne se pose pas, c’est alors l’assuré qui est remboursé du montant de la facture correspondant.

L’assurance est-elle obligatoire pour une voiture qui ne roule pas ?

Celle-ci n’est pas obligatoire, mais seulement dans certaines conditions. Pour que la voiture soit considérée comme n’étant pas en mesure de circuler, il faut respecter certaines obligations : le réservoir doit être vide, les roues ne doivent pas toucher le sol et la batterie ne doit pas être dans le véhicule. Dans ce cas, la jurisprudence considère que la voiture n’est pas en état de rouler et de nuire et l’assurance n’est pas obligatoire.

Le propriétaire peut toutefois continuer à l’assurer à condition de posséder la carte grise. C’est utile quand vous avez entrepris la restauration d’un véhicule ancien ayant de la valeur.

Une voiture, ayant la capacité de rouler, doit en revanche être assurée, car vous êtes responsable des dégâts occasionnés éventuellement.

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