Comment et pourquoi changer d’assurance emprunteur ?

Pour se protéger dans certaines situations défavorables, de nombreuses personnes signent un contrat d’assurance emprunteur lorsqu’elles effectuent un prêt, auprès d’une institution financière. Cela leur permet de garantir le paiement de leurs dettes envers l’organisme financier dans une certaine proportion. Toutefois, il peut arriver que l’offre à laquelle l’individu a souscrit ne lui convienne plus. Il urge alors de la remplacer par une proposition plus intéressante. Pour cela, il convient de connaître les raisons qui sous-tendent un besoin de changer d’assurance emprunteur et les étapes à suivre pour y arriver.

Comment Changer Assurance Emprunteur

Les raisons qui justifient un changement d'assurance emprunteur

L'assurance emprunteur est un contrat qui protège une personne ainsi que sa famille. Cette protection intervient lorsqu'elle n'est plus capable de rembourser son prêt, faute aux aléas de la vie. Il s'agit d'événements tels que : un décès, une perte totale et irréversible d'autonomie, une incapacité ou invalidité au travail. L'assurance garantit un remboursement des échéances en totalité ou en partie.

Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, elle est très recommandée par les institutions financières. Cela minimise les risques, rassure les bailleurs de fonds et augmente les chances d'obtenir un prêt. Néanmoins, plusieurs raisons peuvent occasionner une insatisfaction vis-à-vis de son assurance emprunteur et susciter un besoin de changement.

Un gain financier considérable

Le taux de crédit immobilier a considérablement diminué, descendant au-dessous des 1,5 %. En revanche, le taux effectif d'assurance monte en flèche. Sa valeur peut représenter jusqu'à 40 % du prêt immobilier. L'intégration de l'assurance au crédit immobilier facilite sa commercialisation aux clients. Cela constitue un gain colossal pour ces institutions financières qui est évalué à près de 7,8 milliards d'euros.

En général, il s'agit de contrats d'assurance collectifs. Il est recommandé d'opter pour une couverture individuelle, car elle est généralement plus accessible. Cela permet d'économiser 30 à 40 € mensuellement pour les débiteurs trentenaires. Étalée sur 10 à 20 ans de prêt, cette économie avoisine les 10 000 €, sans aucun impact sur les garanties proposées.

Pour estimer le coût d'une solution d'assurance non fournie par des banques, il faut se rendre sur un calculateur en ligne. Il faudra tout d'abord renseigner les informations nécessaires et comparer les résultats présentés au tarif de l'assurance actuelle. On peut alors constater qu'il y a énormément d'économies à faire. Ainsi, les trentenaires peuvent réduire le coût de leur assurance emprunteur de 30 à 70 %. En revanche, les réductions resteront entre 10 et 30 %, chez les personnes dans la quarantaine.

Le renforcement des garanties de l'assurance emprunteur

Les assurances présentées dans les institutions bancaires ne sont pas en totale adéquation avec la vie contemporaine. En ce qui concerne les garanties, les contrats proposés n'abordent que les quatre aspects que sont : le décès, la perte d'autonomie, l'invalidité permanente et irréversible, l'incapacité de travail temporaire. Ils sont explicitement listés dans la fiche d'information standardisée qui est donnée lors de la signature du contrat d'assurance.

Des paramètres tels que l'incapacité d'exercer son métier ou de travailler sont-ils couverts ? De même, les maladies non objectivables telles que l'épuisement professionnel et les problèmes dorsaux lombaires ne sont pas prises en compte généralement.

Changer d'assureur garantit un meilleur service et un tarif plus abordable. Les contrats individuels sont plus élaborés avec moins d'exclusions et plus performants. Généralement, la majorité des situations peuvent être gérées totalement en ligne.

Toutefois, remplacer une assurance emprunteur classique par celle d'un concurrent nécessite le respect d'une condition particulière. Il est nécessaire que les garanties clés proposées dans le contrat actuel soient de la même nature que celles offertes chez le concurrent.

Changer Assurance Emprunteur

Une assurance qui correspond à votre situation

Les assurances emprunteur proposées par les banques sont groupées. Il n'est alors pas possible de les personnaliser pour qu'elles soient parfaitement adaptées à notre situation. Cela signifie que l'offre n'est pas évolutive et ne prend en compte que votre situation à l'instant de souscription au prêt, pour déterminer les coûts.

En effet, plusieurs facteurs sont pris en compte dont :

  • l'âge,
  • la condition « fumeur » ou « non-fumeur »,
  • l'exercice d'un métier à risque,
  • la catégorie socioprofessionnelle,
  • la pratique de sports dangereux.

Ils impactent fortement l'assurance proposée. Elle sera plus élevée chez les personnes qui présentent le plus de risque. Si vous êtes dans l'une de ces circonstances au moment du prêt, le coût de l'assurance restera le même sur toute la durée du contrat.

Cela ne serait pas juste de continuer à payer le prix fort, alors que des changements positifs sont intervenus. Un changement d'assurance emprunt est la seule solution pour résoudre ce problème qui aura des conséquences sur les finances personnelles. Avec une assurance alternative, le coût sera réduit si les risques que l'on présente sont amoindris.

Une législation d'assurance simplifiée et favorable

Deux lois principales facilitent le changement d'assurance emprunteur : la loi Hamon et la loi Bourquin. La première autorise le souscripteur à demander une délégation d'assurance et aussi une résiliation du contrat associé quand il le désire, au cours de la première année du prêt. De plus, elle interdit aux banques de facturer des frais de changement d'assureur. La mutation se fait alors gratuitement et sans dépenses supplémentaires.

En revanche, la loi Bourquin entre en action dès que le contrat a plus d'un an. Elle donne à l'assuré la possibilité de faire jouer la concurrence à chaque anniversaire de l'emprunt. Il faut savoir que cet avantage est garanti sur toute la durée du prêt.

Les conditions défavorables au changement d'assureur

Bien qu'il y ait de nombreux avantages à changer d'assurance emprunteur, il n'en est pas ainsi dans certaines situations. Si une personne a déjà passé le jalon des 2/3 du remboursement du prêt bancaire, faire un changement à ce moment n'est pas une très bonne idée. En effet, la personne a pris de l'âge et cela peut la pénaliser lors de la négociation d'un nouveau contrat d'assurance emprunteur. Il est fort probable que la nouvelle proposition qui sera faite soit plus élevée que l'ancienne.

Par ailleurs, si la santé d'un individu se dégrade après avoir souscrit une assurance emprunteur, essayer de trouver mieux chez un autre assureur n'est pas conseillé. Sa condition physique mènera plutôt à des coûts de cotisation élevés. Il faut alors se contenter de son assurance actuelle, car elle comporte des garanties irrévocables, conçues pour nous protéger indifféremment de notre situation au fil du temps.

Demarches Changement Assurance Emprunteur

Les étapes pour changer d'assureur

Pour changer d'assurance emprunteur, plusieurs étapes sont à suivre : le choix d'un nouveau contrat d'assurance, l'obtention du certificat d'adhésion et la demande de résiliation.

Le choix d'un nouveau contrat d'assurance

C'est la première étape du changement de contrat d'assurance emprunt. Avant tout, il convient de comparer plusieurs offres d'assureurs externes à la banque à l'aide d'un devis. Il faut considérer d'abord les garanties offertes par les entreprises ciblées.

Il convient de s'assurer qu'elles respectent le principe d'équivalence de garanties. En effet, le nouveau contrat d'assurance doit offrir une couverture minimale identique à celle de l'institution bancaire. C'est une condition obligatoire avant que l'organisme prêteur n'accepte un changement d'assureur. Il faudra choisir l'offre qui présente le plus d'avantages. Procéder à une analyse méticuleuse des garanties supplémentaires offertes, des tarifs et autres bonus, est nécessaire à cet effet.

Opter pour un assureur capable de fournir des services en ligne est un avantage. Cela est indispensable pour satisfaire certains besoins dans des délais courts. Il faut alors privilégier les sociétés qui disposent d'une application mobile ou d'une plateforme de services en ligne. Il sera alors possible de :

  • bénéficier d'un service d'assistance en fonction de son emplacement géographique,
  • déclarer et suivre l'évolution d'un sinistre,
  • accéder aux documents et attestations.

Il faut miser sur un assureur qui propose déjà une partie ou la totalité des autres services d'assurance auxquels vous avez souscrit ailleurs. Cela permet de regrouper tous vos contrats en un seul endroit et de payer une seule somme mensuellement. Procéder ainsi mène généralement à une réduction notable des coûts, grâce à des remises proposées par les entreprises d'assurance pour vous alléger la tâche.

Il est préférable de choisir une structure qui met l'humain au centre de ses actions et décisions. Ce type d'assureur saura vous faire la meilleure offre en considérant les avantages proposés et votre situation dans le temps. Cela permet d'obtenir une protection raisonnable sans avoir à débourser un montant difficile à supporter au fil des années.

Misez également sur une entreprise qui propose un contrat d'assurance emprunteur suivant un régime forfaitaire. Celui-ci se place en opposition au régime indemnitaire, qui ne couvre que la perte de revenus, après déduction des indemnités compensatoires.

Opter pour le régime forfaitaire, c'est garantir qu'une part de la mensualité de remboursement sera prise en charge par l'assureur en fonction de votre quotité. C'est le mode de fonctionnement le plus commun actuellement. Il est beaucoup plus avantageux et disponible chez la majorité des assureurs.

Il est aussi capital de considérer l'usage à faire du bien acquis. Si vous souhaitez revendre le logement très bientôt, optez pour une assurance emprunt sur le capital initial avec des échéances fixes. Dans l'optique d'une conservation du bien immobilier en revanche, il est recommandé de faire calculer l'assurance sur le capital dû à l'institution bancaire.

L'obtention du certificat d'adhésion

Ce document est indispensable pour permettre votre changement d'assureur. C'est la preuve que vous avez effectivement souscrit une assurance emprunt. Pour l'obtenir, il est primordial de fournir certains documents. Il s'agit entre autres du RIB, de la proposition d'assurance, d'une éventuelle demande d'adhésion, d'une pièce d'identité et d'un mandat SEPA (autorisation de prélèvement bancaire). À cela, il faut ajouter des formulaires médicaux.

Ces éléments sont au cœur de l'analyse des risques encourus par l'assurance lorsqu'elle vous couvre. Ils sont de la plus haute importance. En général, un médecin agréé par l'assureur ciblé sera recommandé au demandeur pour effectuer une visite médicale. Les points abordés lors de cet examen concerneront principalement vos antécédents médicaux ou familiaux.

Plusieurs aspects seront pris en compte, sur le spectre total des maladies : physiques et psychologiques. Une attention particulière sera également portée sur les arrêts maladie et traitements médicamenteux du souscripteur à l'assurance.

Un ensemble d'analyses médicales peut lui être demandé pour avoir une vision plus claire de sa santé. Cela se fait généralement pour éclaircir les doutes liés au profil du demandeur d'assurance. À l'aide de toutes ces informations, l'assureur vous proposera un contrat que vous signerez si les conditions énumérées vous conviennent. Ensuite, le certificat d'adhésion vous sera délivré.

La requête d'une demande de résiliation

C'est l'étape finale de votre processus de changement d'assurance. Elle est plutôt simple, mais nécessite cependant de respecter certaines règles. Pour les crédits de moins d'un an, il est recommandé de notifier à votre banque l'intention de résilier le contrat d'assurance. Cela doit se faire, 15 jours avant le premier anniversaire du crédit.

Dans le cas où le prêt immobilier aurait plus d'un an, il faudra envoyer sa demande de résiliation au moins 2 mois avant la date anniversaire. Certaines personnes s'imposent un préavis de résiliation de 3 à 4 mois. Cela est fait pour éviter que la demande n'aboutisse pas avant la date anniversaire, à cause de longues procédures administratives de l'organisme prêteur.

Il est préférable que la notification de résiliation se fasse par lettre recommandée avec accusé de réception. Joignez-y une copie du contrat signé chez le nouvel assureur et le certificat d'adhésion. L'institution bancaire devra alors vous fournir sa réponse dans un délai de 10 jours, à partir de la réception du courrier.

Conditions Pour Changer Assurance Emprunteur

Quand les garanties du nouvel assureur sont identiques à celles de la banque, la résiliation aboutit toujours. De plus, la loi Lagarde interdit aux banques de refuser votre demande, si cette condition est respectée. Elle a l'obligation de vous expliquer par écrit les raisons de cette réponse, en détaillant les lacunes présentées par les nouvelles garanties que vous apportez.

Assurez-vous également qu'il n'y ait pas d'erreur sur les fiches standardisées d'information des deux contrats et que la banque ne se trompe pas quelque part. Si vous êtes convaincus que la décision du prêteur n'est pas convenable, saisissez le service de litiges de l'institution bancaire ou son médiateur. Dans le pire des cas, un recours à une autorité juridique compétente est recommandé.

Notez que pour obtenir la date anniversaire du contrat, il faut comptabiliser les 12 mois qui suivent la signature du contrat de prêt. Évitez de prendre en compte la date de signature chez le notaire ou celle de paiement de la première échéance comme référence. Cela pourrait vous induire en erreur.

Dès que la résiliation est acceptée par l'organisme prêteur, il doit vous fournir un avenant de l'offre de prêt. Ce document doit contenir le nouveau taux effectif d'assurance, proportionnel à celui dont vous bénéficiez chez l'assureur externe. Avec la rude concurrence dans le secteur de l'assurance, la banque peut proposer une renégociation des clauses du contrat d'assurance auquel vous aviez souscrit. Si elles vous conviennent, acceptez l'offre.

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