Comment faire pour fermer un compte joint sans l’accord de son conjoint ?

Pour simplifier la gestion des dépenses communes, de nombreux couples optent pour le compte joint. Les deux personnes, appelées cotitulaires, sont rattachées à ce compte bancaire et ont la main sur toutes les opérations courantes. Les frais communs se trouvent répartis sur le même compte : loyer, crédit immobilier, assurances, eau, électricité… Mais en cas de séparation ou de divorce, le compte joint peut poser problème, surtout si l’un des deux individus refuse toute idée de clôture. Nous vous expliquons la marche à suivre dans les différentes situations.

Fermeture Compte Joint

Comment fonctionne un compte joint ?

En principe, le compte joint est ouvert par un couple marié ou pacsé, voire par des concubins. C’est souvent la vie de famille et les frais relatifs à un foyer avec enfants qui poussent les clients des banques à ouvrir ce type de compte. Mais un compte joint peut également être ouvert par des personnes qui ne sont pas en couple et même par plus de 2 personnes. Il est préférable que celles-ci habitent sous le même toit : le courrier doit pouvoir être envoyé à une seule et même adresse. Le compte-joint permet de centraliser les revenus et les dépenses pour plus de simplicité.

Il est à noter que les cotitulaires sont responsables solidairement du compte : un lien juridique les engage à payer la totalité des sommes débitées.

Tous les cotitulaires doivent signer l’ouverture du compte, mais également sa fermeture. Pour l’ouverture du compte, chacun doit présenter une pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’un justificatif de domicile. Toutes les personnes concernées doivent également enregistrer leur signature en banque. Suivant les conditions imposées lors de l’ouverture, les opérations peuvent nécessiter une seule signature ou toutes celles des propriétaires du compte.

Les différents types de comptes qui peuvent être joints sont les suivants :

  • Compte courant ;
  • Livret d’épargne bancaire ;
  • Compte titres ;
  • Compte à terme.

Bon à savoir : chacun est responsable des opérations effectuées sur le compte. Si un chèque sans provision est signé par l’un des co-titulaires, toutes les personnes seront fichées à la Banque de France. Les cotitulaires ont néanmoins la possibilité de désigner un responsable unique en cas d’incident. Ceci doit être fait avant tout problème, si possible à l’ouverture du compte.

Se désolidariser d’un compte joint : comment procéder ?

Il est possible de clôturer un compte joint à n’importe quel moment. En règle générale, cela arrive lorsqu’un couple se sépare ou divorce. Il est essentiel de prévenir votre conseiller dès que possible, d’autant plus si la séparation se déroule de façon conflictuelle. Il arrive que l’un des co-titulaires envisage de vider le compte-joint sans prévenir l’autre partie…

Un divorce n’implique pas nécessairement la clôture du compte joint : il est nécessaire d’envoyer à votre banque un courrier recommandé avec accusé de réception. Cette lettre doit être signée par chacun des cotitulaires.

Si votre conjoint est du même avis que vous, la démarche est simple : envoyez un courrier de désolidarisation de compte en RAR. Cette procédure est inscrite dans votre convention. Dès que la banque reçoit le courrier, elle stoppe les ordres de virement et de prélèvement. Il faudra juste laisser de quoi régulariser les opérations en cours, notamment les chèques. Vous pourrez retirer la somme qui vous revient, par exemple celle qui correspond à votre salaire. Mais attention, la répartition ne peut se faire qu’avec l’accord de tous.

Si chacun d’entre vous a déjà un compte personnel dans cette banque, c’est parfait. Dans le cas contraire, votre conseiller vous demandera certainement d’en ouvrir un chacun pour domicilier les virements et les prélèvements. Vous pouvez également ouvrir un compte ailleurs. Dans tous les cas, vous devrez rendre ou détruire l’ensemble de vos moyens de paiement.

Attention : vérifiez bien que tous les chèques ont été présentés ou appelez les organismes concernés. Si un chèque est présenté quand le compte est clôturé, vous risquez d’être interdit bancaire.

À partir du moment où vous avez envoyé votre courrier, le processus de clôture du compte est enclenché. La banque procèdera à la fermeture dès que les opérations en cours auront été régularisées. Le délai est maximum est de 30 jours à réception du courrier, mais il est généralement de 10 jours.

Votre conjoint refuse la fermeture du compte : comment faire ?

Si le conjoint n’est pas d’accord, les choses se compliquent. Il n’est pas possible de clôturer un compte joint sans l’accord de tous les titulaires. Mais pour la protection financière de chaque cotitulaire, la loi prévoit la possibilité de transformer le compte joint en un compte indivis. Sur ce type de compte, chaque opération doit être validée par la signature de tous les cotitulaires.

Pour procéder à cette transformation, il suffit d’envoyer un courrier de dénonciation en recommandé avec accusé de réception à votre banque ainsi qu’à chaque cotitulaire. Vous pouvez envoyer cette lettre sans l’accord des autres cotitulaires, votre seule signature suffit à transformer ce compte.

Les autorisations de prélèvement et les ordres de virement antérieurs seront annulés et les autres moyens de paiement (cartes bancaires, chéquiers…) devront être rendus à la banque. Vos cotitulaires ne pourront plus rien faire sans votre accord.

Quels sont les documents nécessaires pour fermer un compte joint ?

Pour fermer un compte joint, il suffit d’envoyer une lettre de désolidarisation en recommandé avec accusé de réception. Si le ou les cotitulaires refusent, envoyez une lettre de dénonciation.

Notre exemple gratuit de lettre de désolidarisation compte joint

Prénoms, noms : XXX et XXX

Adresse : XXX

N° de compte : XXX

À XXX, le XX/XX/XXXX

Objet : Désolidarisation de compte joint

Madame, Monsieur,

Veuillez procéder à la désolidarisation du compte joint n° XXX ouvert aux noms de XXX et XXX. Dès réception de cette lettre, le compte fonctionnera uniquement sous signature cumulative des cotitulaires cités. Les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents donnés antérieurement à ce courrier deviennent caducs par cette désolidarisation.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Signatures

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