Tout propriétaire peut louer de façon saisonnière tout ou partie de sa résidence principale ou de sa résidence secondaire. Toutefois, ce type de location est très encadré par la loi qui impose, notamment, une limitation de la durée de la location.
Quelle est la durée maximale d’une location saisonnière ?
La location le temps d’une saison
De plus en plus de propriétaires mettent en location de courte durée leurs logements principaux ou secondaires, surtout depuis le développement des services de conciergerie Airbnb qui leur facilite grandement la tâche. Or, beaucoup ne connaissent pas suffisamment la réglementation qui encadre ce type de location.
La location saisonnière ne peut durer, comme son nom l’indique, que le temps d’une saison. C’est ainsi qu’elle est définie comme la mise à disposition à titre onéreux d’un logement meublé qui doit servir à l’habitation du locataire sans que ce dernier y élise son domicile, et ce, pour une durée déterminée.
La loi Hoguet qui encadre les locations saisonnières limite la durée maximale non renouvelable d’une location saisonnière à 90 jours consécutifs.
Il faut toutefois noter qu’il existe des exceptions et que cette durée maximale de 90 jours ne peut être généralisée à toutes les régions. Ainsi, sur les Côte d’Azur et dans d’autres régions où la saison touristique dure, par exemple, de septembre à mars de l’année suivante, il est permis de louer de façon saisonnière même pour une durée supérieure à 90 jours.
Location saisonnière d’une résidence principale et d’une résidence secondaire
La location saisonnière n’est possible que pour les logements meublés, c’est-à-dire ceux disposant de meubles, de literie, d’une gazinière ou de plaques chauffantes, d’un réfrigérateur et d’ustensiles de cuisine.
Il faut aussi connaître les différences qu’il y a entre la location saisonnière d’une résidence principale et d’une résidence secondaire.
Location saisonnière d’une résidence principale
Une résidence principale est un logement qui est occupé pendant au moins 8 mois par an par son propriétaire ou locataire, sauf dans le cas de quelques exceptions liées à des raisons professionnelles, de santé ou à des cas de force majeure.
Dans les départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine, ainsi que dans les villes de plus de 200 000 habitants, les propriétaires peuvent louer leurs meublés de façon saisonnière pour une durée maximale fixée à 120 jours par an (cumulés).
Des démarches en mairie doivent être effectuées avant la mise en location, sauf si le logement est la résidence principale du loueur.
Si le propriétaire loue seulement une partie de sa résidence principale tout en y résidant, comme c’est le cas des locations de chambres chez l’habitant, la location peut durer plus de 120 jours par an.
Location saisonnière d’une résidence secondaire
Le propriétaire peut aussi louer de façon saisonnière sa résidence secondaire. Toutefois, dans certaines villes, il faut demander une autorisation auprès de la mairie. Il s’agit des villes des départements du Val-de-Marne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et celles plus de 200 000 habitants. Sont aussi concernées les villes de plus de 50 000 habitants et ayant des zones tendues où la demande en logements dépasse l’offre. Si l’autorisation est obtenue, le logement est considéré comme un local commercial et non plus comme un logement.
Pour les résidences secondaires, la durée maximale de location saisonnière meublée ne doit pas dépasser la durée maximale cumulée de 120 jours par an. Les plateformes de location comme Airbnb sont d’ailleurs tenues de vérifier le respect de cette limitation par les loueurs.
Quel risque en cas de dépassement de la durée maximale ?
Les sanctions financières en cas de dépassement de la durée maximale autorisée pour la location saisonnière d’une résidence principale ou secondaire sont assez lourdes. Ainsi, conformément à l’article L651-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, si le propriétaire dépasse la durée maximale, il s’expose à une amende de 50 000 euros et à une astreinte correspondant à un montant ne pouvant dépasser 1 000 euros par mètre carré loué. C’est le tribunal dont dépend la commune où est situé le logement qui peut prononcer cette peine.
Les autres obligations du loueur
Le respect de la durée maximale de la location saisonnière n’est pas la seule obligation du loueur. Ce dernier doit aussi faire des déclarations administratives qui diffèrent en fonction du lieu où est situé le logement.
Pour les logements situés à Paris, le loueur est tenu de déclarer la location de courte durée en ligne, et ce, qu’il s’agisse de la location d’une partie ou de l’ensemble du logement. Le loueur obtient alors un numéro d’enregistrement qui peut être demandé par les plateformes de location.
Pour les logements situés dans les villes de plus de 200 000 habitants, dans les départements du Val-de-Marne, des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-Denis ou dans des communes ayant décidé d’appliquer une réglementation spécifique, le loueur doit déclarer son activité à la mairie de la commune dont il dépend.
