Que faire lorsque votre assureur auto vous résilie ?

En France, il est obligatoire de souscrire à une assurance auto lorsqu’on est conducteur sous peine d’encourir des risques financiers et juridiques. Cette assurance a pour but de couvrir les dommages corporels et matériels causés à des tiers. Tout comme l’assuré, l’assureur peut être également en mesure de résilier un contrat d’assurance auto en fonction de certaines modalités prévues par le Code des Assurances. Face à cette situation, le souscripteur peut être confronté à un refus d’assurance ou à des tarifs exorbitants au moment de souscrire à une nouvelle offre. Voici les réflexes à avoir lorsque votre assurance auto est résiliée et quelques conseils pratiques pour souscrire à une nouvelle couverture.

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Mon assurance auto peut-elle résilier mon contrat ?

Selon le Code des Assurances, l'assureur a le droit de résilier une couverture d'assurance sans attendre la date anniversaire du contrat. Cependant, les motifs de la résiliation doivent être clairs, pertinents et respecter les règles en vigueur. Une telle résiliation peut être effective dans le cas où le souscripteur devient un client à risques pour l'assureur. Dans ce cas de figure, l'assureur doit prévenir ou informer l'assuré des motifs de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception.

Selon le motif de la résiliation, l'assureur peut fixer un délai de préavis de deux mois au mois à l'échéance annuelle. Le délai de préavis peut être également fixé à un mois. Dans certains cas, la compagnie d'assurances peut rendre la résiliation du contrat effective sans définir un délai de préavis. Dans la période de préavis, il est généralement recommandé d'envisager une tentative de discussion avant que la résiliation soit effective. En tant qu'assuré, il faudra prendre le temps nécessaire pour discuter des causes de la résiliation ou des éventuelles solutions à mettre en place pour conserver le contrat d'assurance auto. Le dialogue permet de résoudre les conflits existant entre les deux parties.

Par ailleurs, le souscripteur a également la possibilité de contester la résiliation du contrat d'assurance auto devant un juge ou un tribunal. Dans ce cas, il faudra s'assurer que les motifs de la résiliation ne respectent pas les règles dictées par le Code des Assurances. La plupart du temps, les frais judiciaires sont importants et il est préférable de trouver un nouvel assureur au cas échéant. Avec des compagnies comme Mon Assurance Résiliée, il est possible de souscrire à un nouveau contrat au meilleur prix. Ces organismes proposent des assurances auto adaptées aux besoins des conducteurs résiliés dits malussés ou à risques.

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Les tarifs proposés par ces compagnies spécialisées sont attractifs et varient notamment en fonction du profil du conducteur résilié. Les conducteurs résiliés pourront ainsi bénéficier d'un nouveau départ grâce à des formules d'assurance sur mesure. Cependant, il est conseillé d'opter pour les compagnies qui proposent un service 100 % indépendant et transparent, un accompagnement commercial par des conseillers experts, la sécurisation des données personnelles, un devis d'assurance auto gratuit, rapide et sans engagement…

Dans quels cas mon assurance peut-elle être résiliée ?

Il existe plusieurs raisons qui peuvent amener les assureurs à résilier un contrat d'assurance auto même si son rôle consiste à couvrir les risques liés. Cette décision peut être prise après une aggravation du risque, un non-paiement de la prime d'assurance, un sinistre ou une suspension de permis.

Suite à une aggravation du risque

Au moment de la souscription d'un contrat d'assurance auto, le souscripteur répond à un questionnaire d'assurance comprenant les informations telles que :

  • nom des conducteurs du véhicule,
  • puissance de la voiture,
  • lieu de résidence,
  • antécédents…

Ces différents éléments permettent à l'assureur d'évaluer le niveau du risque qui peut toutefois évoluer au fil du temps. Une aggravation du risque initial peut survenir suite à des situations telles que la perte du permis de conduire, un changement de conducteur. Dans ce cas, l'assuré devra déclarer toutes les éventuelles situations pouvant affecter le risque initial par lettre recommandée selon l'article L.113-2 du code des assurances. Cette déclaration doit être effectuée dans un délai de 15 jours.

Après cette déclaration, l'assureur a la possibilité d'envisager une résiliation du contrat d'assurance auto qui peut prendre effet 10 jours après notification. Le cas échéant, il peut procéder à une réévaluation du montant des cotisations en fonction des modifications déclarées. L'assureur est libre d'accepter ou de refuser cette nouvelle prime dans un délai de 30 jours.

Suite à un non-paiement de la prime d'assurance

Les résiliations d'assurance auto dues à un défaut de paiement de la cotisation sont de plus en plus fréquentes. Refus de prélèvement suite à un découvert, non-respect des délais de paiement de la prime prévus dans l'avis d'échéance… il existe de nombreux motifs qui peuvent entraîner la résiliation d'une assurance auto par une compagnie.

En cas de défaut de paiement, l'assureur se charge d'envoyer une correspondance de mise en demeure (recommandé avec accusé de réception) à l'assuré. Si le souscripteur ne se conforme pas aux règles de paiement prédéfinies sous un délai de 30 jours, le Code des Assurances autorise les assureurs à résilier le contrat. Cette résiliation prend effet si le souscripteur n'intervient pas dans les 10 jours suivant le délai, soit 40 jours après la mise en demeure.

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Suite à un sinistre

D'après l'article A.211-1-2 du Code des Assurances, l'assureur peut résilier une couverture auto suite à un sinistre si cela est préalablement mentionné dans les conditions de bases du contrat dans la rubrique « résiliation ». Dans le cas contraire, la compagnie d'assurances devra attendre la date d'échéance pour rendre la résiliation effective. Si la résiliation en cas de sinistre est mentionnée dans les conditions générales du contrat, l'assureur est tenu d'informer son client au moins deux mois avant la date de résiliation par courrier.

Par ailleurs, la consommation de stupéfiants ou d'alcool constitue le motif principal de résiliation d'assurance auto en cas de sinistres. Si le conducteur est responsable d'un accident sous l'emprise de stupéfiants ou en état d'ivresse, l'assureur peut directement résilier le contrat tout en moyennant un préavis d'un mois. Passé ce délai, le contrat ne peut plus être résilié si l'assuré accepte le paiement d'une prime ou d'une cotisation consécutive au sinistre.

Suite à une suspension de permis

Dans les contrats d'assurance auto, le défaut de permis fait également partie des exclusions de garantie. En cas de suspension de permis suite à une décision judiciaire ou à une infraction au Code de la route, le conducteur devient comme un profil à risques pour l'assureur. Il peut donc décider de résilier unilatéralement le contrat d'assurance auto du conducteur. Dans ce cas, la résiliation est signalée par un courrier et peut être effective dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de la lettre.

À défaut de résilier le contrat de couverture automobile, l'assureur peut majorer le montant de la prime annuelle. Le pourcentage d'augmentation de cette prime varie notamment en fonction de la durée et du motif de la suspension du permis. Dans ces cas de figure, il est préférable de souscrire à une assurance auto pour résilié auprès une compagnie spécialisée.

Comment faire pour retrouver une assurance ?

Souscrire à une nouvelle couverture après la résiliation de son assurance auto se révèle généralement comme une tâche laborieuse. Pour la plupart des cas, les compagnies d'assurance peuvent proposer des tarifs plus importants qu'une assurance auto classique. Afin de permettre aux conducteurs résiliés de bénéficier d'une bonne couverture, il existe des compagnies spécialisées qui proposent des assurances adaptées aux profils à risques. Ces compagnies proposent des solutions de couverture non seulement pour les conducteurs résiliés, mais également pour les malussés.

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Le prix d'une assurance pour résilié est fixé selon le motif de résiliation antérieure, le profil de l'automobiliste (antécédents de conduite, âge, date d'obtention de permis…), les garanties choisies et le type de véhicule à assurer. Pour souscrire à une assurance auto après une résiliation, il est important de prendre en compte les critères tels que :

  • les plafonds d'indemnisation,
  • le montant des franchises,
  • les délais de carence,
  • et les exclusions de garantie.

Pour ce type d'assurance, les plafonds d'indemnisation peuvent être relativement bas comparativement à une assurance classique. Quant à la franchise, le montant est généralement plus cher et les délais de carence varient d'une compagnie d'assurance à une autre. Les exclusions de garanties peuvent être plus ou moins nombreuses comparativement à celles d'une couverture classique. Dans le cadre de la souscription d'une nouvelle assurance auto, il est recommandé aux conducteurs résiliés de comparer les diverses offres proposées par les assureurs tout en faisant une demande de devis.

Le cas échéant, le conducteur résilié peut aussi utiliser un comparateur d'assurances en ligne pour éviter certaines démarches qui peuvent se révéler fastidieuses. Les comparateurs en ligne sont la plupart du temps des outils simples d'utilisation, rapides et accessibles en temps réel. Ils sont efficaces pour trouver l'assurance auto pour conducteur résilié au meilleur prix et adaptée à ses besoins tout en bénéficiant d'un gain de temps considérable. Pour trouver l'offre adaptée, il est également conseillé d'avoir recours à un courtier spécialisé en assurances auto pour résilié afin de bénéficier d'un accompagnement sur mesure.

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