Vente de bijoux anciens : quelle procédure ?

Le commerce et l’expertise des bijoux anciens est strictement réglementé en France. Il s’agit d’une activité exclusivement réservée aux professionnels. Les particuliers peuvent toutefois revendre leurs bijoux à des professionnels, tout en respectant la réglementation et les différentes démarches adaptées. Voici la procédure à suivre pour revendre des bijoux anciens.

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Comment faire expertiser et estimer des bijoux anciens ?

L'expertise est une étape importante dans le processus de commercialisation des bijoux anciens. Elle permet de connaître avec exactitude la valeur des biens destinés à la vente. Cette expertise est généralement réalisée par un spécialiste en gemmologie ou un bijoutier. Il existe aujourd'hui des laboratoires d'expertise en bijoux anciens, diamants et pierres précieuses qui permettent aux particuliers de connaître la valeur de leurs colliers, bagues ou boucles d'oreilles. Ils peuvent ainsi fixer un prix sur le bien. L'expertise garantit également la qualité des bijoux et préserve le vendeur d'une vente sous-évaluée.

Faire expertiser et estimer un bijou permet d'attester de l'état et de l'existence du bien avant un éventuel sinistre. L'expert établit une description du bijou et fixe une valeur du bien. Certaines personnes demandent une expertise de bijou ancien en vue d'effectuer une transmission et un partage équitable pendant une succession. Les estimations de la valeur des bijoux anciens prennent en compte plusieurs paramètres :

  • les matières qui le constituent,
  • les pierres précieuses utilisées pour sa fabrication,
  • le pays et la date de fabrication du bijou,
  • les poinçons de maîtres,
  • la signature,
  • la demande sur le marché.

Les laboratoires d'expertise et d'estimation de bijou ancien garantissent le plus haut niveau de sécurité pour la vente de ce type de bien. La qualité des diamants et des pierres précieuses est généralement certifiée par des gemmologistes confirmés qui se servent d'équipements spécialisés.

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De quelle manière s'informer sur le prix des bijoux sur le marché ?

Depuis le 17 mars 2014, les professionnels du secteur de la bijouterie ont une obligation de transparence sur les prix qu'ils pratiquent. Ces tarifs peuvent parfois contenir des charges. Il est important que le vendeur soit informé sur tous les détails des prix appliqués pour les différentes catégories de bijoux. Il doit être en mesure de donner une estimation précise de son bien.

Si le vendeur éprouve le moindre doute sur les tarifs appliqués par l'acheteur, il doit se rendre auprès d'un professionnel pour une estimation de la valeur de son bien. Il a la possibilité de comparer les offres proposées par différents professionnels afin de choisir celle qui semble la plus avantageuse.

Pour estimer le prix du bijou, l'acheteur tient compte des métaux employés, des dimensions de l'objet et de différentes caractéristiques qui prouvent la valeur du collier ou de la bague. La pureté de l'or va aussi déterminer le prix de vente du bijou. Le poinçon apposé sur les bracelets et la chaîne seront vérifiés en fonction de leur valeur :

  • le trèfle (9 carats),
  • la coquille (14 carats),
  • la tête d'aigle (18 carats).

L'or 18 carats a la plus grande valeur. Il est suivi de l'or 14 carats et de l'or 9 carats. Quant aux diamants, ils sont valorisés en fonction de la taille, la pureté, le poli, la couleur et le poids en carat. La fluorescence du diamant et les proportions sont également prises en compte. Pour les opérations de vente de bijoux précieux, la loi exige que le paiement soit effectué par chèque ou par virement bancaire. Il est interdit de régler en espèces afin de lutter contre le blanchiment d'argent.

Pourquoi exiger un contrat écrit du professionnel ?

Depuis la loi du 17 mars 2014, les professionnels du secteur de la bijouterie sont tenus de rédiger un contrat écrit pour toute opération d'achat de métaux précieux avec un particulier. Les éléments suivants doivent figurer sur le contrat :

  • le numéro d'inscription au registre du commerce,
  • les coordonnées complètes de l'acheteur,
  • la date et l'adresse du lieu de signature du contrat,
  • les coordonnées du vendeur.

Le contrat doit également mentionner le poids des objets achetés, leur désignation précise par le professionnel, le prix de vente (toutes taxes comprises) et la pureté des bijoux. Un particulier qui souhaite vendre un bijou dispose d'un droit de rétractation pouvant être exercé dans les 48 heures qui suivent la signature du contrat. Le droit de rétractation n'est pas valable pour les opérations d'investissement en or. Le professionnel encourt une peine de deux ans de prison et une amende de 150 000 € si le contrat n'est pas conforme.

Les obligations contractuelles des deux parties sont suspendues jusqu'à l'expiration du délai. En cas de rétractation dans le délai de 48 h, le vendeur doit rembourser l'acheteur du prix payé et le bien doit être restitué à son propriétaire. Si le professionnel n'est pas en mesure de restituer le bien, il doit verser au vendeur le double du prix de vente du bien.

Le contrat doit comporter un formulaire qui permet au vendeur d'exercer facilement son droit de rétractation. Le professionnel doit obligatoirement remettre un exemplaire du contrat écrit au vendeur lorsque la vente est conclue. En ce qui concerne les biens destinés à la fonte, le prix d'achat est indiqué au gramme. Le contrat précisera également la dénomination du métal à vendre.

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Quelles sont les mesures à prendre pour une vente de bijoux via internet ?

Qu'il s'agisse d'une vente à domicile ou sur internet, plusieurs règles doivent être respectées pour réaliser une opération en toute sécurité. S'il s'agit d'une vente à distance, un professionnel rencontré sur internet n'est pas tenu aux obligations d'informations précontractuelles habituelles. Les vendeurs doivent donc redoubler de vigilance pour ne pas se faire voler. Il faut vérifier que le site du professionnel comporte certaines informations obligatoires :

  • l'adresse postale,
  • le nom de la société,
  • le numéro d'inscription au registre de commerce,
  • les coordonnées,
  • l'adresse électronique,
  • le numéro de TVA intracommunautaire,
  • le capital social.

Le site internet de la société doit également afficher le prix d'achat du métal, les modalités d'achat et le mode de calcul des prix. En cas de doute, il faudra prendre les renseignements nécessaires pour s'assurer des modalités d'envoi et de retour éventuel des objets qui sont mis en vente.

En cas de litige, il est recommandé de prendre contact avec une association de consommateurs afin de connaître ses droits. L'association fournit un accompagnement au vendeur tout au long des démarches afin de faciliter un règlement à l'amiable. Si le vendeur souhaite engager une action judiciaire contre le professionnel, il pourra faire appel à un médiateur de la consommation.

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