Quels sont les risques à rouler sans assurance auto ?

Conduite sans assurance auto : des amendes élevées

Sur la route, les amendes peuvent être infligées pour diverses causes et leurs montants peuvent varier en fonction de la gravité de l’infraction. Le défaut d’assurance auto est une des infractions pour lesquelles les amendes peuvent être les plus élevées.

Ainsi, un conducteur roulant sans assurance pour son véhicule encourt une amende forfaitaire de 500 euros. Celle-ci peut être minorée à 400 euros si le conducteur la paie dans un délai de 15 jours. Par contre, s’il tarde à la payer et qu’il dépasse un délai de 45 jours, l’amende est majorée et passe de 500 à 1 000 euros.

Dans le cas de certains sinistres, le défaut d’assurance automobile peut être traité devant le tribunal et, dans ce cas, le conducteur risque une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros et même jusqu’à 7 500 euros en cas de récidive.

Avoir une assurance automobile ne suffit pas. Il faut aussi apposer la vignette d’assurance sur le pare-brise. Si l’automobiliste ne le fait pas, il commet une infraction moins grave que le défaut d’assurance, mais qui constitue tout de même une contravention de deuxième classe. Celle-ci est sanctionnée par une amende forfaitaire de 35 euros minorée à 22 euros si elle est payée dans la quinzaine ou majorée à 75 euros en cas de retard de paiement.

Des sanctions pouvant aller jusqu’aux travaux d’intérêt général

En plus des amendes, l’automobiliste qui conduit un véhicule sans assurance automobile s’expose à des sanctions encore plus graves et certaines concernent son permis de conduire.

Les sanctions sont graduées en fonction de la situation du conducteur et de sa récidive. Le conducteur risque alors une suspension de son permis de conduire pendant une période pouvant aller jusqu’à trois ans. Il risque aussi une annulation pure et simple de son permis avec interdiction de le repasser durant une période pouvant aller jusqu’à trois ans.

Dans les cas plus graves, le conducteur peut être sanctionné par une interdiction totale de conduire tout véhicule à moteur, nécessitant ou non un permis, pour une période maximale de cinq ans.

D’autres sanctions peuvent s’appliquer en cas de défaut d’assurance auto, comme la confiscation ou l’immobilisation immédiate du véhicule, le passage d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière avec prise en charge des frais du stage par l’automobiliste. Des peines encore plus graves sont prévues par la loi pour punir les conducteurs coupables de défaut d’assurance auto, comme des travaux d’intérêt général ou encore, une peine de jours-amendes. Celle-ci consiste à condamner le conducteur à payer une somme d’argent pour chaque jour pendant toute la durée de la peine.

Quelle responsabilité en cas d’accident responsable sans assurance auto ?

L’assurance auto comporte des garanties comme la responsabilité civile qui est obligatoire et dont l’activation permet la prise en charge par l’assureur des dommages matériels et corporels infligés à des tiers en cas d’accident responsable de l’assureur. Si un automobiliste fait un accident dont il est responsable alors qu’il n’a pas d’assurance automobile, la victime peut se tourner vers le Fonds de Garantie Automobile ou FGA pour être indemnisé. C’est un organisme qui a été créé par l’État pour indemniser les victimes des accidents de la route dans certaines situations comme celle du défaut d’assurance par le responsable de l’accident.

Même si la victime est indemnisée, cela ne signifie pas que le conducteur en défaut d'assurance est dégagé de ses responsabilités. Le FGA se tourne directement vers le conducteur responsable de l’accident pour l’obliger à couvrir les indemnités versées à la victime. Le montant que l’organisme peut exiger peut alors être de plusieurs milliers d’euros.