Assurance obsèques : ce qu'il faut savoir avant de souscrire

Deux types de contrats obsèques

Le contrat en capital

Il existe en effet deux sortes de contrats d'assurance obsèques. Comme son nom l'indique, le contrat en capital permet de prévoir le financement des obsèques. En effet, au décès de l'assuré, le capital indiqué au contrat est versé au bénéficiaire désigné.

Depuis 2013, cet argent ne peut servir qu'au financement des funérailles. Le contrat en capital obsèques doit d'ailleurs le préciser. Seul un éventuel surplus peut être utilisé par le bénéficiaire comme bon lui semble explique le site de l'assurance obsèques.fr.

Le contrat en prestations

En plus du financement des obsèques, le contrat en prestations en prévoit le déroulement. Dans ce cas, l'assuré désigne, comme bénéficiaire, un opérateur funéraire avec lequel il règle le détail de l'organisation des funérailles. Il reçoit de sa part un devis détaillé, sur lequel figure l'ensemble des prestations et services prévus. Et c'est à cette compagnie de pompes funèbres que l'assureur versera le capital prévu.

Les principales prestations funéraires portent notamment sur :

Le choix du cercueil ou de l'urne.
L'organisation de la cérémonie elle-même : des porteurs ou un maître de cérémonie peuvent être présents. Le choix des chants ou des textes peut être également fait à ce stade.
L'éventuel rapatriement du corps, en cas de décès à l'étranger par exemple.
Les soins à donner à la dépouille mortelle.

Le contrat peut aussi prévoir des services d'assistance :

Une aide à domicile, notamment pour le conjoint survivant.
Une assistance pour les démarches administratives.
Une assistance juridique.
Un soutien psychologique.

Assurance obsèques : quelle cotisation choisir ?

Pour réunir le capital prévu, l'assuré doit verser des cotisations. Il en existe trois sortes :

La cotisation ou prime unique. Comme son nom le laisse supposer, le capital est alors versé en une seule fois.
La prime temporaire. Dans ce cas, les cotisations sont versées durant une période déterminée, souvent comprise entre 5 et 10 ans. Les versements peuvent avoir lieu chaque mois, chaque trimestre, ou même tous les ans. Un assuré encore jeune aura tout intérêt à choisir ce type de cotisation.
La prime viagère. Comme son nom l'indique, elle est versée jusqu'au décès de l'assuré. De ce fait, elle est recommandée aux souscripteurs plus âgés. En effet, si, du fait de l'étalement dans le temps qu'elle suppose, le choix de cette prime se traduit par des cotisations plus légères, elle présente aussi un inconvénient pour les assurés encore jeunes. En effet, du fait de leur âge, ils peuvent être amenés à verser un capital plus important que le coût estimé des funérailles. Dans ce cas, ces cotisations, versées à fonds perdus, ne sont pas récupérées.

Le montant des cotisations dépend notamment de l'âge du souscripteur et de l'importance du capital prévu.

Assurance obsèques et choix du bénéficiaire

Le bénéficiaire est la personne physique ou morale qui, sous 24 ou 48 heures, reçoit le capital destiné à financer les obsèques. L'assuré peut d'ailleurs désigner plusieurs bénéficiaires, en précisant éventuellement le rang de chacun d'entre eux.

Le ou les bénéficiaires doivent apparaître dans le contrat. Il peut s'agir d'un membre de la famille, d'un proche ou, plus généralement, d'une personne de confiance. Dans le cas d'un contrat en prestations, le bénéficiaire désigné est, en principe, l'opérateur funéraire.

Il est toujours possible de changer de bénéficiaire, et ce jusqu'au décès de l'assuré. Cette modification peut se faire par le biais d'un avenant ou contrat ou d'un acte sous seing privé ou devant un notaire.

La fiscalité de l'assurance obsèques

La fiscalité de l'assurance obsèques est assez avantageuse, mais sa nature dépend cependant de l'âge de l'assuré :

S'il verse ses cotisations avant 70 ans : elles sont exonérées de droits de succession jusqu'à concurrence d'un plafond de 152.500 euros. Au-delà, les cotisations sont soumises à une taxe variant de 20 à 31,25 %.
S'il a plus de 70 ans au moment du versement : si le montant du capital ne dépasse pas 30.050 euros, il n'est pas soumis à l'impôt. Si les versements excèdent cette somme, le capital est soumis aux droits de succession.

À lire aussi : Assurance obsèques : quelle fiscalité ?

Des points à vérifier avant de souscrire le contrat obsèques

Il faut prendre le temps de lire, non seulement le contrat d'assurance obsèques, mais aussi les conditions générales d'utilisation, qui lui sont en principe annexées. C'est la lecture attentive de ce document, et du contrat lui-même, qui permettra de vérifier un certain nombre d'éléments, comme :

Le délai de carence. Il désigne le laps de temps séparant la signature du contrat de sa mise en application effective. Durant cette période, les garanties prévues ne jouent pas. Ce délai varie selon les compagnies d'assurance, mais aussi selon la nature du décès. S'il est dû à un accident, le délai de carence ne s'applique pas, du moins en principe. Il est de rigueur, par contre, si la mort est consécutive à une maladie. Ce délai de carence permet aux assureurs de se prémunir contre certaines irrégularités ; c'est ainsi qu'un assuré pourrait souscrire un contrat en sachant qu'une maladie grave pourrait provoquer son décès dans un temps très rapproché. Et il signerait le contrat sans en avertir l'assureur. Il est à noter, enfin, que les cotisations versées durant le délai de carence sont normalement remboursées.
Les exclusions de garantie. Si le décès de l'assuré est lié à certaines circonstances, les garanties prévues par le contrat ne s'appliquent pas. C'est le cas si le souscripteur se suicide durant la première année du contrat. De même, un décès consécutif à la pratique de sports à risques ou survenu au cours d'une émeute, d'une guerre ou d'un attentat terroriste n'est pas pris en compte par la plupart des contrats d'assurance obsèques. Il faut donc bien relire le contrat pour connaître l'ensemble de ces exclusions.
La revalorisation du capital. Avant de signer le contrat, il faut vous assurer que le montant du capital prévu sera suffisant pour financer les obsèques. Pour rappel, le coût moyen des funérailles varie entre 3.500 et 5.500 euros. Pour fixer le montant de ce capital, il faut tenir compte de l'augmentation du prix des prestations funéraires. Il faut aussi s'assurer qu'une clause de revalorisation soit mentionnée au contrat et que le taux de majoration prévu soit suffisant. Faute de prendre ces précautions, ce sont les bénéficiaires et les héritiers qui devront régler l'éventuel surcoût des obsèques.
Les frais divers : entre les frais d'entrée, de dossier ou ceux prélevés à l'occasion des versements, ils sont assez nombreux. Il faut donc bien les connaître avant de signer le contrat.
Le montant et le nombre des cotisations. L'assuré doit notamment s'assurer que les cotisations prévues ne subiront pas de hausse et qu'un nombre minimum de versements n'est pas imposé.
Le versement du capital au bénéficiaire. Il est toujours conseillé de vérifier que le capital sera bien bien versé directement au bénéficiaire désigné.
Les prestations prévues. Une lecture soigneuse du contrat doit permettre au souscripteur de vérifier que toutes les prestations définies avec l'opérateur funéraire sont bien mentionnées dans le document.
D'éventuels frais supplémentaires pour le ou les bénéficiaires. Pour éviter les mauvaises surprises, il faut aussi vous assurer que vos héritiers ne seront pas soumis à des frais supplémentaires, qui n'auraient pas été prévus au moment de négocier le contrat.

N'hésitez pas à comparer les offres d'assurance obsèques

Malgré son objet un peu particulier, le contrat d'assurance obsèques est un produit de prévoyance comme les autres. Il ne faut donc pas hésiter à faire jouer la concurrence pour trouver un contrat présentant le meilleur rapport qualité/prix.

Et ce n'est pas une précaution inutile si l'on se rappelle que, selon les assureurs, les prix peuvent varier du simple au triple. Pour comparer ces offres, il est toujours possible de faire le tour des assureurs et de vous adresser à chacun d'eux.

Mais une telle démarche est fastidieuse et vous fait perdre du temps. Et vous finirez par vous perdre dans le détail souvent complexe de toutes ces offres. C'est pourquoi il est plus judicieux d'utiliser un comparatif en ligne.

La démarche est à la fois simple et rapide. Pour l'amorcer, il suffit de préciser le montant du capital que vous souhaitez verser. Vous devrez également donner vos coordonnées et préciser le moment de début des versements. Mais vous ne devrez répondre à aucune question de nature médicale.

Sur la base de ces renseignements, vous aurez accès, en un délai très court, aux offres les plus susceptibles de vous intéresser. Il s'agit d'une simulation gratuite et sans engagement de votre part.