Comment faire une procuration pour la Banque Postale ?

Si vous vous apprêtez à vous faire opérer, si vous devez vous absenter pour le travail ou que vous êtes tout simplement dans l’incapacité de vous déplacer, vous avez la possibilité d’établir une procuration. Celle-ci donnera à l’un de vos proches le pouvoir d’intervenir sur vos comptes en votre nom. Si cette personne de confiance est d’accord pour vous aider, ce document lui donnera les moyens légaux d’agir.

Faire Procuration Banque Postale

Une procuration bancaire : qu’est-ce que c’est ?

La procuration bancaire est un document qui donne à un individu désigné un certain pouvoir sur votre compte. La personne qui signe ce document est appelée le mandant, tandis que celle à qui elle a donné procuration est nommée le mandataire.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez envoyer une personne de confiance qui, munie de cette procuration bancaire, sera en mesure de réaliser des opérations. Elle pourra déposer et retirer de l’agent. Vous devez avoir une totale confiance en elle, vous êtes responsable de toutes les opérations effectuées en votre nom.

La plupart du temps, on donne procuration à son conjoint, à ses enfants, à ses parents ou à un ami proche. Si ces personnes ne sont pas suffisamment disponibles, vous pouvez également donner procuration à plusieurs personnes.

Contrairement à la tutelle ou à la curatelle, la procuration ne vous enlève aucun pouvoir. Vous restez maître de votre compte.

Dans quels cas mettre en place une procuration ?

Le plus souvent, on donne procuration à quelqu’un lorsque l’on est dans l’incapacité de se déplacer. Vous pouvez avoir des problèmes de santé, subir une opération, être en déplacement professionnel, être incarcéré, etc. Grâce à la procuration, un proche pourra administrer votre compte en votre absence.

Il arrive également fréquemment qu’une procuration soit signée entre époux. Ce peut être pour un problème de distance ou pour que chacun puisse accéder à un livret épargne qui par nature est personnel.

En enfin, de nombreux parents continuent à gérer les comptes de leurs enfants dans les mois ou les années qui suivent leur majorité. Mais dès le 18e anniversaire de leur progéniture, les parents ont besoin d’une procuration pour administrer le compte.

Définir les pouvoirs à donner à votre mandataire

Il est possible de choisir une procuration générale ou limitée et d’indiquer également une période de validité. Avec une procuration générale, le mandataire peut réaliser n’importe quelle opération comme vous le feriez. Il faut donc avoir une confiance absolue dans la personne choisie. Avec une procuration limitée, vous pouvez détailler les opérations que vous acceptez de déléguer. Il peut s’agir du retrait d’argent, de la possibilité d’effectuer des virements ou de consulter le compte. Si vous connaissez déjà la date à laquelle vous serez à nouveau apte à gérer vos comptes personnellement, vous pouvez indiquer une date d’échéance à la procuration.

Les comptes qui sont concernés par la procuration

Le mandataire a accès à vos comptes bancaires, mais ne peut pas modifier les conditions générales de vos crédits en cours. Voici les produits concernés par la procuration :

  • Le compte courant
  • Le livret épargne
  • Le compte à terme
  • Le compte-titre

Attention : l’Assurance Vie est à part, elle n’est pas compatible avec la signature d’une procuration.

Comment faire une procuration à la Banque Postale ?

Lettre Procuration Banque Postale
© istock

Il est possible d’établir une procuration à la Banque Postale sous seing public ou sous seing privé.

Sous seing public, vous pourrez vous rendre dans votre agence bancaire ou envoyer un courrier.

Si vous souhaitez prendre rendez-vous en agence, vous devrez venir avec le mandataire et chacun d’entre vous devra se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous pouvez également envoyer cette demande par écrit en recommandé avec accusé de réception. Vous devrez indiquer les éléments suivants :

  • Identité du mandant
  • Identité du mandataire
  • Numéro du compte concerné
  • Limitations éventuelles
  • Date éventuelle de fin de mandat

Vous devrez bien évidemment joindre les justificatifs habituels et signer à deux ce courrier.

Sous seing privé, vous pouvez faire appel à un notaire ou à un agent assermenté. S’il vous est impossible de vous déplacer, l’agent assermenté pourra intervenir afin de réunir les pièces justificatives et les signatures qu’il transmettra à la banque.

Notre modèle gratuit de lettre de procuration

Identité : XXX
Adresse : XXX
N° de compte : XXX

La Banque Postale
Adresse : XXX

Fait à XXX le XX/XX/XXXX.

Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de procuration bancaire

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) (prénom et nom), né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance), demeurant au (adresse complète), titulaire du compte n° (numéro de compte), autorise (prénom et nom du mandataire), né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance) et demeurant au (adresse complète), à réaliser tout type d’opération sur mon compte bancaire.

Cette procuration est permanente à compter de ce jour.

Ci-joint la copie de nos cartes d’identité.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

Combien de temps dure une procuration ?

La procuration générale est signée sans limite de temps, ce qui évite à une personne invalide de remplir un nouveau document trop souvent. Mais si votre incapacité à vous déplacer est ponctuelle, vous pouvez établir une procuration avec une date limite. À vous de préciser dans ce document la date de début ainsi que la date de fin de ce mandat. C’est à vous d’adapter votre demande suivant vos besoins.

La Banque Postale peut-elle refuser une procuration ?

La Banque Postale, comme toute banque, peut refuser votre procuration dans les situations suivantes :

  • Capacités de discernement du client mises en doute ;
  • Client mis sous tutelle ou sous curatelle ;
  • Soupçon d’abus de faiblesse ;
  • Fichage du client ou du mandataire auprès de la Banque de France.

La Banque Postale est tenue de respecter le secret bancaire, mais elle peut vous donner les raisons de son refus tout en respectant ses obligations.

Si des opérations importantes doivent être effectuées sur votre compte bancaire et que vous n’êtes pas en mesure de vous déplacer, pensez à la procuration !

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